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Office of Andy Biggs, US Congress · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 12 mai 2025· Dernière action : 18 juin 2025

La relance d'une politique nataliste

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à relancer une politique nataliste en France. Elle intervient dans un contexte où le taux de natalité est en baisse, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement des générations et la pérennité des systèmes de protection sociale. Le texte modifie certaines dispositions du code de la sécurité sociale pour encourager la natalité. Il prévoit également un suivi régulier de l'impact de ces mesures sur le désir d'enfant et la fécondité réelle des familles.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié »
  2. [2] Article 4 · alinéa 1« Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code de la sécurité sociale en supprimant certains alinéas des articles L. 521‑1 et L. 755‑12. Elle change également une référence dans l'article L. 521‑1, remplaçant le mot "deuxième" par "premier". Un rapport biennal sur l'impact de la loi sur la natalité sera remis au Parlement. Les pertes de recettes pour l'État et les charges pour les organismes de sécurité sociale seront compensées par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les troisième et dernier alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’application de la présente loi »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, certaines prestations familiales pourraient être modifiées, ce qui pourrait influencer les décisions des familles concernant le nombre d'enfants. Le suivi de l'impact de ces mesures sera assuré par des rapports réguliers au Parlement. Les modifications financières seront compensées par une augmentation des taxes sur les tabacs, ce qui pourrait affecter les prix de ces produits. Les familles pourraient voir un ajustement dans les prestations reçues, tandis que les fumeurs pourraient constater une hausse des prix des produits du tabac.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié »
  2. [2] Article 4 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’application de la présente loi »
  3. [3] Article 5 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
ExempleCas concret avant/après

Sophie et Marc, parents de deux enfants, envisagent d'en avoir un troisième. Avant la loi, certaines prestations étaient limitées à partir du deuxième enfant. Avec la nouvelle loi, ces limitations sont supprimées, ce qui pourrait les encourager à agrandir leur famille. Cependant, ils remarquent aussi une légère augmentation du prix des cigarettes, conséquence de la taxe additionnelle sur les tabacs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les troisième et dernier alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés »
  2. [2] Article 5 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52084.