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DéposéRésolution Article 34-1

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à renforcer la lutte contre le scolyte, un insecte nuisible qui menace les forêts françaises, notamment les épicéas. Le scolyte creuse des tunnels sous l'écorce des arbres, perturbant leur système vasculaire et les rendant vulnérables aux maladies et à la sécheresse. Cette situation a des conséquences économiques, car le bois infecté perd de sa valeur. Depuis 2018, environ 37 millions de m³ de bois ont été touchés, affectant 110 000 hectares de forêts. Un plan d'action a été présenté en 2024, mais jugé insuffisant. La résolution cherche à alerter le gouvernement sur la nécessité d'une réponse plus adaptée.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 22« augmentation préoccupante des dommages causés par la profusion des scolytes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 30« on estime le volume de bois de crise à 37 millions de m 3 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 32« plan d’actions le 15 avril 2024. Un plan nécessaire mais encore insuffisant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 35« alerter le Gouvernement sur cette lutte essentielle contre le scolyte »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à prendre plusieurs mesures pour lutter contre le scolyte. Elle propose de développer la communication sur l'utilisation du bois scolyté dans la construction, d'encourager le développement des pistes forestières et la diversification des essences, notamment en montagne. Elle suggère aussi de former davantage de bûcherons et d'améliorer leur rémunération. Enfin, elle recommande d'augmenter les budgets forestiers des communes touchées et de renforcer les moyens de l'Office national des forêts pour expérimenter le renouvellement des essences.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« Invite le Gouvernement »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« développer la communication sur l’utilisation du bois scolyté »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« encourager le développement des pistes forestières »
  4. [4] Article unique · alinéa 7« former davantage de bûcherons »
  5. [5] Article unique · alinéa 8« aider à l’augmentation de la part « forêts » dans les budgets des communes »
  6. [6] Article unique · alinéa 9« augmenter les moyens alloués à l’Office national des forêts »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure gestion des forêts touchées par le scolyte. Les communes concernées pourraient voir une augmentation de leur budget forestier, facilitant la replantation et la diversification des essences. Les bûcherons pourraient bénéficier de formations supplémentaires et d'une rémunération améliorée, rendant le métier plus attractif. L'Office national des forêts pourrait recevoir plus de moyens pour expérimenter de nouvelles essences, ce qui pourrait aider à rendre les forêts plus résilientes face aux changements climatiques et aux infestations futures.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« diversification des essences, notamment pour les forêts ayant un rôle de protection »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« former davantage de bûcherons face à la pénurie actuelle »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« aider à l’augmentation de la part « forêts » dans les budgets des communes »
  4. [4] Article unique · alinéa 9« augmenter les moyens alloués à l’Office national des forêts »
ExempleCas concret avant/après

Paul, propriétaire forestier en Savoie, voit ses épicéas touchés par le scolyte. Avant la résolution, il avait peu de soutien pour diversifier ses essences. Avec la résolution, il pourrait recevoir des aides pour replanter des espèces plus résistantes et bénéficier de pistes forestières améliorées pour faciliter l'accès à ses parcelles.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« encourager le développement des pistes forestières, les opérations de replantation »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« aider à l’augmentation de la part « forêts » dans les budgets des communes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 22Outre les risques précédemment évoqués, l’augmentation préoccupante des dommages causés par la profusion des scolytes (ou bostryche typographe ) constitue une nouvelle menace, moins spectaculaire mais tout aussi dévastatrice.
    Alinéa 30Le territoire métropolitain est largement touché. Le rapport publié le 15 avril 2024 par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire indique que depuis 2018, « on estime le volume de bois de crise à 37 millions de m 3 (22 en épicéa, 15 en sapin) et les surfaces touchées à 110 000 hectares à rapporter aux 520 000 hectares de peuplement d’épicéas et de sapins présents dans les régions concernées ».
    Alinéa 32L’État a présenté un plan d’actions le 15 avril 2024. Un plan nécessaire mais encore insuffisant au regard des enjeux actuels et parfois peu adapté. L’aide à l’achat de kits d’écorçage a par exemple été rapidement arrêtée du fait de l’absence de demandes. Cette crise doit amener à une réflexion entière sur l’évolution des forêts et sur un modèle plus résilient au changement climatique.
    Alinéa 35Alors que la forêt française façonne nos paysages, protège notre environnement et que ce poumon vert constitue un secteur économique majeur, nous ne pouvons-nous résoudre à la voir dépérir. L’adoption de cette résolution permettrait d’alerter le Gouvernement sur cette lutte essentielle contre le scolyte et plus largement sur la nécessité de réfléchir à la « forêt de demain ».

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Invite le Gouvernement :
    Alinéa 51) À développer la communication sur l’utilisation du bois scolyté produit au niveau local notamment dans le domaine de la construction ;
    Alinéa 62) À encourager le développement des pistes forestières, les opérations de replantation auprès des propriétaires et des pépinières et la diversification des essences, notamment pour les forêts ayant un rôle de protection en zone de montagnes ;
    Alinéa 73) À former davantage de bûcherons face à la pénurie actuelle et travailler à une amélioration de leur rémunération pour rendre le métier attractif ;
    Alinéa 84) À aider à l’augmentation de la part « forêts » dans les budgets des communes concernées par la crise du scolyte ;
    Alinéa 95) À augmenter les moyens alloués à l’Office national des forêts pour mener les expérimentations nécessaires sur le renouvellement des essences.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Invite le Gouvernement : 1) À développer la communication sur l’utilisation du bois scolyté produit au niveau local notamment dans le domaine de la construction ; 2) À encourager le développement des pistes forestières, les opérations de replantation auprès des propriétaires et des pépinières et la diversification des essences, notamment pour les forêts ayant un rôle de protection en zone de montagnes ; 3) À former davantage de bûcherons face à la pénurie actuelle et travailler à une amélioration de leur rémunération pour rendre le métier attractif ; 4) À aider à l’augmentation de la part « forêts » dans les budgets des communes concernées par la crise du scolyte ; 5) À augmenter les moyens alloués à l’Office national des forêts pour mener les expérimentations nécessaires sur le renouvellement des essences.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53216.