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Outre-mer
DéposéRésolution Article 34-1

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de vigilance accrue face aux risques naturels auxquels sont exposés les territoires d'outre-mer, notamment en raison de l'activité sismique sous la montagne Pelée en Martinique. Les données récentes montrent une augmentation des séismes, soulignant la nécessité d'une préparation continue. Les territoires ultramarins, confrontés à des risques variés tels que volcaniques, cycloniques et climatiques, nécessitent une politique de prévention renforcée. L'État est appelé à agir pour garantir la sécurité des populations et à répondre aux défis posés par le changement climatique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les récentes données publiées par l’Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique (OVSM) témoignent d’une activité sismique persistante sous la montagne Pelée. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« les territoires ultramarins sont exposés à des risques naturels multiples et durables : risques volcaniques, sismiques, cycloniques, mouvements de terrain, submersions marines et effets aggravés du changement climatique. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 27« la présente proposition de résolution vise ainsi à appeler le Gouvernement à renforcer les moyens consacrés à la surveillance volcanologique et sismique. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques naturels. Il invite le Gouvernement à améliorer la surveillance volcanologique et sismique, à évaluer les capacités d'évacuation et de continuité des services publics, et à développer une stratégie de résilience pour les infrastructures essentielles. Il souligne également l'importance d'une culture du risque et d'une intégration des enjeux de prévention dans les politiques d'aménagement du territoire.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 25« À procéder à une évaluation actualisée des capacités d’évacuation, de mise à l’abri et de continuité des services publics. »
  2. [2] Article unique · alinéa 27« À développer une politique renforcée d’information préventive et de culture du risque à destination des populations. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les territoires d'outre-mer bénéficieront d'une attention accrue en matière de prévention des risques naturels. Cela inclut un renforcement des moyens de surveillance, une évaluation des capacités d'évacuation et une amélioration des infrastructures essentielles. Les populations seront mieux informées et préparées face aux risques, ce qui pourrait réduire les impacts des catastrophes naturelles. Le texte prévoit également un rapport au Parlement sur les mesures prises pour renforcer la résilience des territoires.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 24« À renforcer durablement les moyens humains, scientifiques et techniques, consacrés à la surveillance volcanologique et sismique. »
  2. [2] Article unique · alinéa 26« À engager un programme national de résilience des infrastructures essentielles dans les outre-mer. »
  3. [3] Article unique · alinéa 29« À présenter au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant les moyens mobilisés par l’État. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, habitant de la Martinique, a vécu plusieurs alertes sismiques ces dernières semaines. Actuellement, il n'a pas accès à des informations claires sur les mesures de sécurité à prendre. Avec l'adoption de ce texte, il pourrait bénéficier d'une meilleure communication sur les risques et des infrastructures renforcées, ce qui améliorerait sa sécurité en cas de catastrophe. Par exemple, des systèmes d'évacuation plus efficaces pourraient être mis en place, garantissant que Jean et sa famille puissent se mettre à l'abri rapidement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 25« À procéder à une évaluation actualisée des capacités d’évacuation, de mise à l’abri et de continuité des services publics. »
  2. [2] Article unique · alinéa 27« À développer une politique renforcée d’information préventive et de culture du risque à destination des populations. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 10 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (100 %).

  • RNPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 9 fois (90 %).

  • DEMPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 8 fois (80 %).

  • UDDPLRPour · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe GDR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDDPLR a voté pour 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Les récentes données publiées par l’Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique (OVSM) témoignent d’une activité sismique persistante sous la montagne Pelée. Entre le 1 er et le 8 mai 2026, 336 séismes d’origine volcanique ont été enregistrés, après 494 la semaine précédente, portant à 1 801 le nombre de séismes observés en quatre semaines.
    Alinéa 4Cette situation rappelle que les territoires ultramarins sont exposés à des risques naturels multiples et durables : risques volcaniques, sismiques, cycloniques, mouvements de terrain, submersions marines et effets aggravés du changement climatique.
    Alinéa 27La présente proposition de résolution vise ainsi à appeler le Gouvernement à renforcer les moyens consacrés à la surveillance volcanologique et sismique, à engager un audit national des capacités de résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs, à améliorer surtout les dispositifs d’information et de préparation des populations, et enfin à inscrire pleinement les outre-mer dans une stratégie nationale de planification écologique et de sécurité civile adaptée aux risques du XXI e siècle.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 241° À renforcer durablement les moyens humains, scientifiques et techniques, consacrés à la surveillance volcanologique et sismique dans les territoires ultramarins ;
    Alinéa 252° À procéder à une évaluation actualisée des capacités d’évacuation, de mise à l’abri et de continuité des services publics dans les territoires exposés à des risques naturels majeurs ;
    Alinéa 263° À engager un programme national de résilience des infrastructures essentielles dans les outre-mer, notamment dans les domaines de la santé, de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications ;
    Alinéa 274° À développer une politique renforcée d’information préventive et de culture du risque à destination des populations ;
    Alinéa 296° À présenter au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant les moyens mobilisés par l’État pour renforcer la résilience des territoires d’outre-mer face aux risques naturels majeurs.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54527.