Le texte fait suite à une hausse de violences et de dégradations lors de manifestations, commises par des personnes dissimulant leur visage. L'exposé des motifs indique que le droit actuel réprime déjà la dissimulation du visage au sein ou aux abords d'une manifestation, mais que la poursuite devant le tribunal correctionnel est jugée trop lente pour produire un effet dissuasif. Il rappelle aussi la loi du 11 octobre 2010 qui interdit de manière générale la dissimulation du visage dans l'espace public, sanctionnée aujourd'hui par une contravention de deuxième classe. Les auteurs du texte indiquent vouloir renforcer l'effectivité de ces deux dispositifs, en maintenant une distinction entre le contexte de troubles à l'ordre public et l'interdiction générale.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« une recrudescence des violences urbaines commises par des « casseurs » qui se masquent volontairement le visage »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« Faute d’une réponse pénale rapide, la sanction perd de facto son effet dissuasif. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 9« sanctionne la méconnaissance de cette obligation par une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. »