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DéposéRésolution Article 34-1

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de résolution vise à adapter les rythmes scolaires des collégiens et lycéens en fonction des saisons. Elle est motivée par une baisse des performances des élèves français dans les évaluations internationales, notamment en culture scientifique et mathématique. Le texte s'appuie sur des études montrant que les conditions d'apprentissage peuvent être améliorées en tenant compte des cycles biologiques des élèves. Les élèves du collège Joliot-Curie de Reims ont participé à l'élaboration de cette proposition, qui cherche à répondre aux besoins naturels des élèves et à améliorer leur sécurité, notamment en hiver lorsque les journées sont plus courtes et les trajets scolaires peuvent être moins sûrs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« le niveau semble baisser depuis quelques années »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 9« les carences d’énergie durant la période hivernale »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« les questions sécuritaires, soulignées par les parents d’élèves »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« réfléchir à différentes solutions plus proches de leurs besoins »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le Gouvernement à permettre aux collèges et lycées de moduler les horaires scolaires selon les saisons. L'idée est de réduire les heures de classe durant l'automne et l'hiver, et de les augmenter au printemps et en été. Cette flexibilité vise à mieux répondre aux besoins physiologiques des élèves et à optimiser leurs capacités d'apprentissage. Le texte souligne également l'importance de sensibiliser les élèves aux contraintes naturelles, comme la faible luminosité hivernale, et aux questions écologiques liées à l'éclairage prolongé des salles de classe en hiver.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« répartir les heures de classe en fonction des saisons »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« prendre en considération les besoins physiologiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 9« sensibiliser les élèves aux contraintes naturelles »
  4. [4] Article unique · alinéa 10« questions d’ordre écologique telles que celle d’un éclairage »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition est adoptée, les collèges et lycées pourraient ajuster leurs horaires en fonction des saisons. Concrètement, cela signifierait des journées scolaires plus courtes en automne et en hiver, et plus longues au printemps et en été. Cette réorganisation vise à améliorer les conditions d'apprentissage en tenant compte des rythmes biologiques des élèves. Elle pourrait également réduire les risques liés aux trajets scolaires en hiver, lorsque les jours sont plus courts. Les établissements auraient ainsi la possibilité de mieux adapter leurs emplois du temps aux besoins des élèves et aux contraintes saisonnières.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« répartir les heures de classe en fonction des saisons »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« la période hivernale est moins propice à cet apprentissage »
  3. [3] Article unique · alinéa 11« développement, l’épanouissement et l’autonomie de ces élèves »
ExempleCas concret avant/après

Paul, élève de troisième à Lyon, commence ses cours à 9h en hiver au lieu de 8h pour profiter de la lumière du jour. Avant, il rentrait chez lui dans l'obscurité à 17h. Avec la nouvelle organisation, il termine à 16h en hiver et à 18h en été, ce qui lui permet de mieux s'adapter aux saisons.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« répartir les heures de classe en fonction des saisons »
  2. [2] Article unique · alinéa 9« faible luminosité en période hivernale »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 5Toutefois, les dernières études sur le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) proposées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) montrent que la mission de notre École républicaine n’est pas totalement remplie. En effet, le niveau semble baisser depuis quelques années et cela s’observe empiriquement par une baisse du score moyen de la France en culture scientifique et en culture mathématique par rapport à 2015. Cette baisse est également constatée en compréhension de l’écrit depuis 2018 (de 493 à 474 points).
    Alinéa 7Ainsi, avec les élèves de 5 e du collège Joliot Curie de Reims, établissement scolaire de ma circonscription, nous avons pu réfléchir à différentes solutions plus proches de leurs besoins pour améliorer leurs conditions d’apprentissage. J’endosse donc la responsabilité de soumettre la présente proposition de résolution coécrite par les élèves.
    Alinéa 9La proposition de résolution ici présentée s’inscrit dans une perspective simple : elle a pour ambition de mieux répondre aux enjeux d’apprentissage en flexibilisant les emplois du temps des élèves par rapport à leurs besoins naturels. Les travaux scientifiques sont formels, les carences d’énergie durant la période hivernale se répercutent sur la qualité d’assimilation de l’information et in fine , de l’apprentissage, chez l’adulte comme chez l’enfant.
    Alinéa 10Aux problématiques de dégradation de l’apprentissage s’ajoutent les questions sécuritaires, soulignées par les parents d’élèves, qui s’interrogent légitimement sur les trajets empruntés par leurs enfants et adolescents lorsqu’ils rentrent chez eux dans des rues sombres à la nuit tombée. Cette appréhension est partagée par beaucoup d’élèves, notamment les filles.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 7Considérant que le système éducatif doit prendre en considération les besoins physiologiques des collégiens et lycéens afin d’optimiser leurs capacités d’apprentissage ;
    Alinéa 8Considérant alors que la période hivernale est moins propice à cet apprentissage que la période estivale ;
    Alinéa 9Considérant qu’il est important de sensibiliser les élèves aux contraintes naturelles que nous imposent les saisons, telles que la faible luminosité en période hivernale ainsi que le raccourcissement des jours ;
    Alinéa 10Considérant que ces contraintes posent également des questions d’ordre écologique telles que celle d’un éclairage des salles de classe prolongé en période hivernale ;
    Alinéa 11Considérant que nous devons garantir le développement, l’épanouissement et l’autonomie de ces élèves tout en leur permettant d’évoluer dans un environnement où ils se sentent en sécurité ;
    Alinéa 12Invite le Gouvernement à permettre aux collèges et aux lycées de pouvoir répartir les heures de classe en fonction des saisons en réduisant les journées sur la période de l’automne et de l’hiver pour les allonger sur les périodes de printemps et d’été.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’éducation constitue le socle de tout projet de société et de nos aspirations républicaines ; Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire de réformer notre système éducatif qui doit former les citoyens de demain ; Considérant que l’amélioration des conditions d’apprentissage permet d’améliorer l’apprentissage lui‑même ; Considérant que le système éducatif doit prendre en considération les besoins physiologiques des collégiens et lycéens afin d’optimiser leurs capacités d’apprentissage ; Considérant alors que la période hivernale est moins propice à cet apprentissage que la période estivale ; Considérant qu’il est important de sensibiliser les élèves aux contraintes naturelles que nous imposent les saisons, telles que la faible luminosité en période hivernale ainsi que le raccourcissement des jours ; Considérant que ces contraintes posent également des questions d’ordre écologique telles que celle d’un éclairage des salles de classe prolongé en période hivernale ; Considérant que nous devons garantir le développement, l’épanouissement et l’autonomie de ces élèves tout en leur permettant d’évoluer dans un environnement où ils se sentent en sécurité ; Invite le Gouvernement à permettre aux collèges et aux lycées de pouvoir répartir les heures de classe en fonction des saisons en réduisant les journées sur la période de l’automne et de l’hiver pour les allonger sur les périodes de printemps et d’été.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50345.