Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Où en est ce texte
- Étape franchie : Dépôt
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Les députés ont voté 1 fois sur ce texte
Dernier vote
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
Adopté
- 145pour
- 96contre
- 1abstention
Assemblée nationale et Sénat
Comment ce texte a été voté
Assemblée nationale1re lecture
Rejeté
Par l'adoption d'une motion — scrutin public n° 7350 : 145 pour, 96 contre. Le vote de chaque député
Sénat1re lecture
Adopté avec modifications
Scrutin public n° 316 (session 2025-2026) : 226 pour, 100 contre. Le vote de chaque sénateur
Les 2 scrutins publics du Sénat sur ce texte
- n° 315 (session 2025-2026)Rejetésur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- n° 316 (session 2025-2026)Adoptésur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le texte officiel
Projet de loi n° 726 · déposé le 10 juin 2026
Le texte n'est pas disponible ici, article par article.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54196.