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Examen AssembléeProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Examen à l'Assembléeen coursdernière action :
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Les députés ont voté 1 fois sur ce texte

Dernier vote

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Adopté

  • 145pour
  • 96contre
  • 1abstention

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationale1re lecture

    Rejeté

    Par l'adoption d'une motion — scrutin public n° 7350 : 145 pour, 96 contre. Le vote de chaque député

  2. Sénat1re lecture

    Adopté avec modifications

    Scrutin public n° 316 (session 2025-2026) : 226 pour, 100 contre. Le vote de chaque sénateur

Les 2 scrutins publics du Sénat sur ce texte

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le texte officiel

Projet de loi n° 726 · déposé le 10 juin 2026

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

Consulter le dossier sur assemblee-nationale.fr

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54196.