Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Éducation
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 8 décembre 2025· Dernière action : 8 déc. 2025

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

ÉducationTravail
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les assistants d'éducation (AED) jouent un rôle crucial dans les établissements scolaires, mais leur statut est souvent précaire et mal reconnu. Créé en 2003, ce métier est souvent perçu comme un emploi temporaire pour étudiants, bien que ceux-ci représentent moins de 30 % des effectifs. Les AED participent à de nombreuses activités éducatives et de soutien, mais manquent de formation et de stabilité professionnelle. Actuellement, ils sont sous contrat à durée déterminée (CDD) avec peu de perspectives de carrière. Cette proposition de loi vise à améliorer leur statut en introduisant une grille de rémunération, un accès à la formation, et des droits à la mobilité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 49 075 équivalents temps plein selon le ministère »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« n’ont actuellement quasi aucune formation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« mettre en place une grille de rémunération »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« passage en CDI est rendu obligatoire à partir de trois ans »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code de l'éducation pour améliorer le statut des assistants d'éducation. Elle introduit une formation spécifique d'au moins une semaine avant la prise de fonction, suivie d'une formation continue. Les contrats des AED seront limités à trois ans, avec un passage obligatoire en contrat à durée indéterminée (CDI) après cette période, sauf demande contraire des étudiants. La rémunération tiendra compte de l'ancienneté. Un droit à la mobilité géographique est également instauré, avec une procédure harmonisée par une plateforme nationale.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« bénéficient d’une formation spécifique d’au moins une semaine »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« contrats d’une durée maximale de trois ans »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« rémunération des assistants d’éducation, fixée par arrêté »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« droit à la mobilité des personnels d’assistants d’éducation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi obligerait les établissements à offrir une formation initiale et continue aux AED, améliorant ainsi leurs compétences professionnelles. Les AED passeraient automatiquement en CDI après trois ans de CDD, sauf demande contraire des étudiants, ce qui stabiliserait leur emploi. Leur rémunération serait ajustée en fonction de l'ancienneté, offrant une reconnaissance financière de leur expérience. Enfin, la mobilité géographique serait facilitée par une plateforme nationale, simplifiant les démarches de mutation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« formation spécifique et la formation continue »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« contrat est à durée indéterminée »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« rémunération... tient compte du nombre d’années d’ancienneté »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« droit à la mobilité... doit être garanti »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, assistante d'éducation depuis trois ans, est actuellement en CDD. Avec cette loi, elle passerait automatiquement en CDI, stabilisant son emploi. Elle bénéficierait d'une formation initiale et continue, améliorant ses compétences. Sa rémunération augmenterait avec son ancienneté, et elle pourrait facilement demander une mutation via une plateforme nationale si elle souhaite changer d'académie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« formation spécifique et la formation continue »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« contrat est à durée indéterminée »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« rémunération... tient compte du nombre d’années d’ancienneté »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« droit à la mobilité... doit être garanti »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53343.