Aller au contenu principal
Toutes les lois
DéposéRésolution Article 34-1

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes en France subissent un arrêt cardiaque soudain. L'utilisation rapide d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) peut augmenter significativement les chances de survie. Malgré des avancées législatives, des lacunes persistent, notamment dans le recensement et la maintenance des DAE, ainsi que dans la formation du public. Le texte vise à simplifier et améliorer la législation existante pour rendre les DAE plus accessibles et fonctionnels, en s'inspirant des succès obtenus dans la réduction de la mortalité routière grâce à des mesures ciblées et une mobilisation collective.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes en France sont victimes d’arrêts cardiaques soudains. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 13« des lacunes subsistent dans la mise en œuvre et l’efficacité des dispositifs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 23« proposons un ensemble de mesures visant à transformer la chaîne de survie »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« réduction des décès évitables. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le gouvernement à simplifier les démarches administratives pour le recensement des défibrillateurs dans la base GéoDAE. Elle propose de créer une plateforme centralisée pour localiser facilement les DAE. Le texte encourage également à renforcer les campagnes de sensibilisation aux arrêts cardiaques et à généraliser les formations en réanimation cardio-pulmonaire dans les écoles, entreprises et clubs sportifs. Enfin, il suggère de légiférer pour garantir la maintenance régulière des DAE et d'inciter à leur installation dans les ensembles d'habitation.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« Invite le Gouvernement à simplifier les démarches administratives »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« créer une application ou plateforme publique centralisée »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation »
  4. [4] Article unique · alinéa 15« généraliser les formations en réanimation cardio‑pulmonaire »
  5. [5] Article unique · alinéa 16« légiférer pour garantir la maintenance régulière »
  6. [6] Article unique · alinéa 17« inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les démarches pour recenser les défibrillateurs dans la base GéoDAE seraient simplifiées, facilitant ainsi leur localisation. Une plateforme centralisée permettrait au public de trouver rapidement un DAE en cas d'urgence. Les campagnes de sensibilisation et les formations en réanimation cardio-pulmonaire seraient intensifiées, augmentant la capacité de la population à intervenir lors d'arrêts cardiaques. La maintenance des DAE serait renforcée par des contrôles réguliers, et leur installation serait encouragée dans les ensembles d'habitation, augmentant ainsi leur disponibilité.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« simplifier les démarches administratives liées au recensement »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« créer une application ou plateforme publique centralisée »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation »
  4. [4] Article unique · alinéa 16« légiférer pour garantir la maintenance régulière »
  5. [5] Article unique · alinéa 17« inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant d'un immeuble à Lyon, subit un arrêt cardiaque. Avant, ses voisins auraient eu du mal à localiser un DAE. Avec la nouvelle plateforme centralisée, ils trouvent rapidement un DAE fonctionnel dans le hall de l'immeuble, installé grâce aux incitations du texte. Paul reçoit un choc électrique en quelques minutes, augmentant ses chances de survie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 13« créer une application ou plateforme publique centralisée »
  2. [2] Article unique · alinéa 17« inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes en France sont victimes d’arrêts cardiaques soudains. L’intervention rapide est cruciale, chaque minute sans prise en charge diminuant les chances de survie de 10 %. L’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE), associée à un massage cardiaque, peut doubler, voire tripler les chances de survie.
    Alinéa 6En 1972, la mortalité routière atteignait 16 545 décès annuels. Grâce à des mesures ciblées et à l’implication des citoyens, ce chiffre a été réduit de manière spectaculaire au fil des décennies. Ce progrès montre qu’une approche stratégique, associée à une mobilisation collective, peut avoir un impact majeur sur la réduction des décès évitables.
    Alinéa 13Cependant, malgré ces avancées, des lacunes subsistent dans la mise en œuvre et l’efficacité des dispositifs :
    Alinéa 23Face à ces constats, nous proposons un ensemble de mesures visant à transformer la chaîne de survie en France face à un arrêt cardiaque :

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 12Invite le Gouvernement à simplifier les démarches administratives liées au recensement des défibrillateurs automatisés externes dans la base GéoDAE pour en maximiser l’efficacité.
    Alinéa 13Invite le Gouvernement à créer une application ou plateforme publique centralisée pour localiser les défibrillateurs automatisés externes.
    Alinéa 14Invite le Gouvernement à renforcer les campagnes nationales de sensibilisation aux arrêts cardiaques et aux gestes de premiers secours sur l’exemple de l’octobre rose.
    Alinéa 15Invite le Gouvernement à généraliser les formations en réanimation cardio‑pulmonaire et utilisation des défibrillateurs automatisés externes dans les écoles, entreprises et clubs sportifs.
    Alinéa 16Invite le Gouvernement à légiférer pour garantir la maintenance régulière et stricte des défibrillateurs automatisés externes, en formant des techniciens qualifiés et en organisant des contrôles périodiques.
    Alinéa 17Invite le Gouvernement à inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes dans les ensembles d’habitation, en accompagnant les bailleurs sociaux et les syndicats dans cette démarche.
    Lire Article unique en entier
    Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le décret n° 2001‑1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L. 5212‑1 du code de la santé publique du code de la santé publique, Vu le décret n° 2018‑1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, Vu la loi n° 2018‑528 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, Vu l’arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212‑1 et D. 665‑5‑3 du code de la santé publique, Vu les articles L. 5233‑1, R. 5211‑5, R. 5212‑25, R. 5212‑28, R. 6311‑15 du code de la santé publique, Vu les articles R. 157‑1 à R. 157‑4 du code de la construction, Considérant que chaque minute sans intervention réduit de 10 % les chances de survie lors d’un arrêt cardiaque ; Considérant que près d’un tiers des défibrillateurs automatisés externes en France ne sont pas opérationnels en raison d’une maintenance insuffisante ; Considérant que la base GéoDAE et les outils actuels restent sous‑exploités faute de simplicité et d’unification ; Invite le Gouvernement à simplifier les démarches administratives liées au recensement des défibrillateurs automatisés externes dans la base GéoDAE pour en maximiser l’efficacité. Invite le Gouvernement à créer une application ou plateforme publique centralisée pour localiser les défibrillateurs automatisés externes. Invite le Gouvernement à renforcer les campagnes nationales de sensibilisation aux arrêts cardiaques et aux gestes de premiers secours sur l’exemple de l’octobre rose. Invite le Gouvernement à généraliser les formations en réanimation cardio‑pulmonaire et utilisation des défibrillateurs automatisés externes dans les écoles, entreprises et clubs sportifs. Invite le Gouvernement à légiférer pour garantir la maintenance régulière et stricte des défibrillateurs automatisés externes, en formant des techniciens qualifiés et en organisant des contrôles périodiques. Invite le Gouvernement à inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes dans les ensembles d’habitation, en accompagnant les bailleurs sociaux et les syndicats dans cette démarche.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51278.