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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 15 janvier 2025· Dernière action : 15 janv. 2025

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes en France subissent un arrêt cardiaque soudain. L'utilisation rapide d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) peut augmenter significativement les chances de survie. Malgré des avancées législatives, des lacunes persistent, notamment dans le recensement et la maintenance des DAE, ainsi que dans la formation du public. Le texte vise à simplifier et améliorer la législation existante pour rendre les DAE plus accessibles et fonctionnels, en s'inspirant des succès obtenus dans la réduction de la mortalité routière grâce à des mesures ciblées et une mobilisation collective.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes en France sont victimes d’arrêts cardiaques soudains. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 13« des lacunes subsistent dans la mise en œuvre et l’efficacité des dispositifs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 23« proposons un ensemble de mesures visant à transformer la chaîne de survie »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« réduction des décès évitables. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le gouvernement à simplifier les démarches administratives pour le recensement des défibrillateurs dans la base GéoDAE. Elle propose de créer une plateforme centralisée pour localiser facilement les DAE. Le texte encourage également à renforcer les campagnes de sensibilisation aux arrêts cardiaques et à généraliser les formations en réanimation cardio-pulmonaire dans les écoles, entreprises et clubs sportifs. Enfin, il suggère de légiférer pour garantir la maintenance régulière des DAE et d'inciter à leur installation dans les ensembles d'habitation.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« Invite le Gouvernement à simplifier les démarches administratives »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« créer une application ou plateforme publique centralisée »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation »
  4. [4] Article 1 · alinéa 15« généraliser les formations en réanimation cardio‑pulmonaire »
  5. [5] Article 1 · alinéa 16« légiférer pour garantir la maintenance régulière »
  6. [6] Article 1 · alinéa 17« inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les démarches pour recenser les défibrillateurs dans la base GéoDAE seraient simplifiées, facilitant ainsi leur localisation. Une plateforme centralisée permettrait au public de trouver rapidement un DAE en cas d'urgence. Les campagnes de sensibilisation et les formations en réanimation cardio-pulmonaire seraient intensifiées, augmentant la capacité de la population à intervenir lors d'arrêts cardiaques. La maintenance des DAE serait renforcée par des contrôles réguliers, et leur installation serait encouragée dans les ensembles d'habitation, augmentant ainsi leur disponibilité.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« simplifier les démarches administratives liées au recensement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« créer une application ou plateforme publique centralisée »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« renforcer les campagnes nationales de sensibilisation »
  4. [4] Article 1 · alinéa 16« légiférer pour garantir la maintenance régulière »
  5. [5] Article 1 · alinéa 17« inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant d'un immeuble à Lyon, subit un arrêt cardiaque. Avant, ses voisins auraient eu du mal à localiser un DAE. Avec la nouvelle plateforme centralisée, ils trouvent rapidement un DAE fonctionnel dans le hall de l'immeuble, installé grâce aux incitations du texte. Paul reçoit un choc électrique en quelques minutes, augmentant ses chances de survie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« créer une application ou plateforme publique centralisée »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« inciter à l’installation de défibrillateurs automatisés externes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51278.