L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
55 pour1 contrepremière lecture · Vote n° 921
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 4 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
65votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 122 membres
8 pour0 contre0 abstention2 non-votants8 votants sur 91 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 69 membres
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 49 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 38 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 36 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
65 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
55 pour1 contrepremière lecture · Vote n° 921
15 pour32 contrepremière lecture · Vote n° 920
22 pour22 contrepremière lecture · Vote n° 919
La loi : Simplifier la sortie de l’indivision successorale