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DéposéRésolution Article 34-1

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de tensions accrues au Proche-Orient, suite à une attaque terroriste en octobre 2023 ayant causé de nombreuses victimes israéliennes. La France, par la voix du Président, a condamné ces actes tout en réaffirmant le droit d'Israël à se défendre. Cependant, elle insiste sur le respect du droit international humanitaire. La France, en collaboration avec l'Arabie saoudite, a proposé une conférence internationale pour relancer le processus de paix, mais celle-ci a été reportée en raison des événements récents. La résolution vise à soutenir cette initiative et à promouvoir une solution à deux États pour une paix durable.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« attaque terroriste du 7 octobre 2023, qui a bouleversé le Proche‑Orient »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« France a multiplié les initiatives : aide humanitaire à Gaza »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« initiative franco‑saoudienne constitue une opportunité historique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« soutenant cette résolution, l’Assemblée nationale affirme son adhésion »
QuoiCe que dit le texte

La résolution de l'Assemblée nationale soutient la position du Président de la République sur le Proche-Orient et l'initiative franco-saoudienne pour la paix. Elle réaffirme le droit d'Israël à se défendre tout en condamnant les attaques terroristes. La résolution exprime une inquiétude face à la situation humanitaire à Gaza et appelle à un cessez-le-feu immédiat. Elle condamne les violences en Cisjordanie et soutient l'Organisation de libération de la Palestine. La résolution appelle à la reprogrammation de la conférence internationale pour relancer le processus de paix et réaffirme la solution à deux États comme seule issue viable.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 13« salue la position constante et équilibrée du Président »
  2. [2] Article unique · alinéa 15« condamne sans équivoque les attaques terroristes »
  3. [3] Article unique · alinéa 16« profonde inquiétude face à la situation humanitaire »
  4. [4] Article unique · alinéa 21« soutient l’initiative franco‑saoudienne de conférence internationale »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la résolution renforcerait le soutien de l'Assemblée nationale à la politique du Président sur le Proche-Orient, notamment en appuyant l'initiative franco-saoudienne pour une conférence internationale. Elle pourrait influencer les efforts diplomatiques français en faveur d'un cessez-le-feu et d'une solution à deux États. La résolution appelle également à la reconnaissance de l'État de Palestine lorsque les conditions seront réunies. Elle pourrait ainsi orienter les actions diplomatiques françaises vers un engagement plus actif pour la paix et la protection des civils dans la région.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 21« soutient l’initiative franco‑saoudienne de conférence internationale »
  2. [2] Article unique · alinéa 24« reconnaître l’État de Palestine lorsque les conditions politiques permettront »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, qui a bouleversé le Proche‑Orient et causé la mort de plus de 1 200 civils israéliens, la région est entrée dans un cycle de violence d’une ampleur tragique. La France, par la voix du Président de la République, a condamné ces actes barbares et réaffirmé le droit légitime d’Israël à se défendre contre le terrorisme.
    Alinéa 4La France a multiplié les initiatives : aide humanitaire à Gaza, soutien aux efforts de médiation pour la libération des otages, plaidoyer pour des cessez‑le‑feu humanitaires, et réaffirmation de son appui à l’Autorité palestinienne. Elle a aussi pris ses responsabilités diplomatiques, en annonçant, aux côtés du Royaume d’Arabie saoudite, la tenue d’une conférence internationale de haut niveau au siège de l’ONU pour relancer un processus politique crédible.
    Alinéa 6Cette initiative franco‑saoudienne constitue une opportunité historique de réaffirmer la seule issue politique viable : la solution à deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, dans des frontières sûres et reconnues, en paix et en sécurité. Cette conférence doit permettre de poser les bases d’un règlement global : relance du dialogue, garanties de sécurité pour tous, reconstruction de Gaza, renforcement d’une Autorité palestinienne réformée et représentative.
    Alinéa 12En soutenant cette résolution, l’Assemblée nationale affirme son adhésion à la démarche portée par le Président de la République et son engagement pour une paix juste, durable et fondée sur le droit.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 13Salue la position constante et équilibrée du Président de la République, exprimée dès les premiers jours du conflit, combinant solidarité avec les victimes du terrorisme, attachement au droit international humanitaire et engagement pour une solution politique ;
    Alinéa 15Condamne sans équivoque les attaques terroristes du 7 octobre 2023, ainsi que toute prise d’otages ou attaque délibérée contre les civils ;
    Alinéa 16Exprime sa profonde inquiétude face à la situation humanitaire dramatique dans la bande de Gaza, et rappelle l’obligation de protéger les civils et de garantir l’accès à l’aide humanitaire ;
    Alinéa 21Apporte son plein soutien à l’initiative franco‑saoudienne de conférence internationale de haut niveau visant à relancer le processus de paix, à renforcer les garanties de sécurité pour toutes les populations, et à poser les bases d’un règlement durable, et appelle à la reprogrammation de la conférence internationale qui était prévue le 18 juin 2025 à l’Organisation des Nations unies dans les meilleurs délais ;
    Alinéa 24Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts diplomatiques, en lien avec ses partenaires européens et arabes, et à reconnaître l’État de Palestine lorsque les conditions politiques permettront d’en faire un acte utile à la paix.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations unies, notamment ses articles 1 et 2 relatifs à la paix, à la sécurité internationale et au règlement pacifique des différends, Vu les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de la guerre, Vu les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1515 (2003), 1860 (2009), 2334 (2016), qui réaffirment les principes de règlement pacifique du conflit, la solution à deux États et condamnent la colonisation des territoires palestiniens occupés, Vu la résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, Vu la résolution 58/292 du 6 mai 2004 réaffirmant que les territoires palestiniens, y compris Jérusalem‑Est, demeurent sous occupation militaire, Vu l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël du 20 novembre 1995 établissant un partenariat euro‑méditerranéen, et notamment son article 2 qui stipule que ledit partenariat « est fondé sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques », Vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne des 23 octobre 2023 et 22 janvier 2024 réaffirmant l’engagement de l’Union en faveur de la paix, de la protection des civils et de la solution à deux États, Vu la déclaration conjointe du 9 octobre 2023 des chefs d’État et de gouvernement de la France, des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de l’Allemagne et de l’Italie affirmant leur soutien à Israël face au terrorisme et leur engagement à protéger les civils, Vu la déclaration conjointe du 19 mai 2025 de la France, du Royaume‑Uni et du Canada appelant à la cessation des opérations militaires israéliennes à Rafah et au respect du droit international humanitaire, Salue la position constante et équilibrée du Président de la République, exprimée dès les premiers jours du conflit, combinant solidarité avec les victimes du terrorisme, attachement au droit international humanitaire et engagement pour une solution politique ; Réaffirme son soutien au droit d’Israël à vivre en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues, et à se défendre contre le terrorisme, dans le respect du droit international ; Condamne sans équivoque les attaques terroristes du 7 octobre 2023, ainsi que toute prise d’otages ou attaque délibérée contre les civils ; Exprime sa profonde inquiétude face à la situation humanitaire dramatique dans la bande de Gaza, et rappelle l’obligation de protéger les civils et de garantir l’accès à l’aide humanitaire ; Appelle à un cessez‑le‑feu immédiat et durable, à la libération de tous les otages et à l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire ; Condamne les violences en Cisjordanie, notamment les exactions commises par des colons armés, et exhorte les autorités israéliennes à y mettre un terme ; Réaffirme que l’établissement de colonies par Israël dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, y compris Jérusalem‑Est, constitue une violation flagrante du droit international, conformément à la résolution 2334 (2016) ; Soutient l’Organisation de libération de la Palestine, comme unique représentante légitime du peuple palestinien reconnue par la communauté internationale et appelle au renforcement de l’Autorité palestinienne, organe administratif sous l’égide de l’Organisation de libération de la Palestine, pour une gouvernance plus stable et efficace ; Apporte son plein soutien à l’initiative franco‑saoudienne de conférence internationale de haut niveau visant à relancer le processus de paix, à renforcer les garanties de sécurité pour toutes les populations, et à poser les bases d’un règlement durable, et appelle à la reprogrammation de la conférence internationale qui était prévue le 18 juin 2025 à l’Organisation des Nations unies dans les meilleurs délais ; Réaffirme que seule la mise en œuvre de la solution à deux États, avec la création d’un État palestinien viable, démocratique et souverain, est à même de garantir une paix juste et durable ; Réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations unies, aux résolutions pertinentes et à l’avis de la Cour internationale de justice de 2004 ; Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts diplomatiques, en lien avec ses partenaires européens et arabes, et à reconnaître l’État de Palestine lorsque les conditions politiques permettront d’en faire un acte utile à la paix.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52413.