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DéposéRésolution Article 34-1

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le train de nuit en France, autrefois presque abandonné, connaît un regain d'intérêt. En 2020, seules deux lignes subsistaient, mais des efforts récents ont permis la réouverture de plusieurs lignes, augmentant considérablement le nombre de passagers. Le train de nuit est perçu comme une solution écologique et économique pour les longues distances et pour désenclaver les territoires éloignés. Cependant, des défis subsistent, notamment le besoin de moderniser le matériel roulant, qui est ancien et cause des retards fréquents. Le financement est également un problème, car les engagements budgétaires nécessaires n'ont pas encore été concrétisés. Cette proposition de résolution vise à encourager le gouvernement à élaborer une stratégie de relance du train de nuit, en modernisant le matériel et en envisageant l'extension du réseau.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Presque délaissé au point qu’il n’en subsistait plus que deux lignes en 2020 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« trois lignes de nuit ont été rouvertes : Paris‑Nice et Paris‑Lourdes en 2021 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« Le premier d’entre eux est d’améliorer la qualité de service, notamment en accélérant le renouvellement du matériel roulant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« La deuxième priorité est celle du financement »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« cette proposition vise à réaffirmer le soutien de l’Assemblée nationale au développement du train de nuit »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le gouvernement à mettre en œuvre une stratégie de relance des trains de nuit. Elle souligne l'importance d'investir dans le renouvellement du matériel roulant pour améliorer la qualité de service et répondre à la demande croissante. Le texte insiste sur la nécessité d'inscrire ces investissements dans la loi de finances et de résoudre les problèmes de ponctualité, notamment sur la ligne Paris-Briançon. Il propose également d'étudier l'extension du réseau actuel pour mieux desservir les territoires éloignés. L'objectif est de faire du train de nuit une solution de transport écologique et populaire.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 14« Invite le Gouvernement à mettre en œuvre une stratégie de relance des trains de nuit »
  2. [2] Article unique · alinéa 15« planifier les investissements nécessaires au renouvellement du matériel »
  3. [3] Article unique · alinéa 16« inscrire en loi de finances les engagements budgétaires nécessaires »
  4. [4] Article unique · alinéa 17« analyser les causes des retards constatés sur certaines lignes »
  5. [5] Article unique · alinéa 18« mener une réflexion sur l’extension du réseau existant de trains de nuit »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, le gouvernement serait encouragé à investir dans la modernisation des trains de nuit, ce qui pourrait améliorer le confort et la ponctualité des services. Les investissements budgétaires seraient planifiés pour renouveler le matériel roulant, et des mesures seraient prises pour résoudre les problèmes de retard, notamment sur la ligne Paris-Briançon. De plus, une réflexion sur l'extension du réseau pourrait conduire à l'ouverture de nouvelles lignes, facilitant l'accès aux régions éloignées. Ces changements viseraient à rendre le train de nuit plus attractif et fonctionnel pour les usagers.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« planifier les investissements nécessaires au renouvellement du matériel »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« inscrire en loi de finances les engagements budgétaires nécessaires »
  3. [3] Article unique · alinéa 17« mettre en place, en lien avec la SNCF, un plan pour résorber ces problèmes de ponctualité »
  4. [4] Article unique · alinéa 18« mener une réflexion sur l’extension du réseau existant de trains de nuit »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Briançon, prend régulièrement le train de nuit pour Paris. Actuellement, il subit souvent des retards à cause du matériel ancien. Avec la modernisation prévue, les trains seraient plus ponctuels et confortables. De plus, si le réseau est étendu, Paul pourrait avoir accès à de nouvelles destinations sans passer par Paris, facilitant ses déplacements.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« planifier les investissements nécessaires au renouvellement du matériel »
  2. [2] Article unique · alinéa 17« mettre en place, en lien avec la SNCF, un plan pour résorber ces problèmes de ponctualité »
  3. [3] Article unique · alinéa 18« mener une réflexion sur l’extension du réseau existant de trains de nuit »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 14 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 14 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • DEMPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 18 fois (82 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Presque délaissé au point qu’il n’en subsistait plus que deux lignes en 2020 (Paris‑Briançon et Paris‑Cerbère), le train de nuit connaît un renouveau spectaculaire.
    Alinéa 3À la suite du rapport d’étude sur le développement de nouvelles offres de trains d’équilibre du territoire (TET) transmis au Parlement en mai 2021 qui démontrait la pertinence de relancer un réseau de 25 lignes de trains de nuit, trois lignes de nuit ont été rouvertes : Paris‑Nice et Paris‑Lourdes en 2021, ainsi que Paris‑Aurillac en 2023. Cette relance amorcée, bien qu’encore très parcellaire, est déjà un succès commercial. En 2024, près d’un million de personnes ont ainsi emprunté le train de nuit, soit deux fois plus qu’il y a 5 ans.
    Alinéa 6Le premier d’entre eux est d’améliorer la qualité de service, notamment en accélérant le renouvellement du matériel roulant. Le matériel actuellement en circulation est en effet ancien, datant de plus de 45 ans, et ne répond plus aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d’accessibilité. Or, l’attractivité du train de nuit semble directement corrélée à la qualité de l’offre proposée (aménagement et confort des rames, accessibilité à un espace douches dans chaque gare d’arrivée, etc.). Par ailleurs, la vétusté du matériel peut engendrer des retards très importants sur certaines lignes. Ainsi, la ligne Paris‑Briançon connaît depuis plusieurs années des problèmes de ponctualité récurrents, avec un taux de retard moyen de plus de 50 %, ce qui constitue le taux de ponctualité le plus bas de France. Ceci est d’autant plus dommageable que la population est très attachée à cette ligne qui est essentielle tant pour l’accessibilité du territoire que pour son développement économique et touristique. Aussi l’investissement dans un matériel roulant de qualité constitue‑t‑il aujourd’hui le principal enjeu de la relance des trains de nuit en France.
    Alinéa 7La deuxième priorité est celle du financement. Or, malgré l’urgence et en dépit des engagements pris par les gouvernements successifs au cours des dernières années, force est de constater qu’aucun scénario crédible de relance des trains de nuit n’a encore été mis en œuvre à ce jour.
    Alinéa 11Dans ce contexte, cette proposition vise à réaffirmer le soutien de l’Assemblée nationale au développement du train de nuit, comme enjeu écologique, économique et social. Elle invite à ce titre le Gouvernement à mettre en œuvre une véritable stratégie de relance du train de nuit, autour de deux axes : d’une part en menant à bien la modernisation indispensable du matériel roulant existant, d’autre part en procédant à une réflexion sur l’extension du réseau actuel (comme le Paris‑Marvejols ou encore la relance des liaisons transversales Est‑Ouest et Nord‑Sud).

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 14Invite le Gouvernement à mettre en œuvre une stratégie de relance des trains de nuit ;
    Alinéa 15Invite dans ce cadre le Gouvernement à planifier les investissements nécessaires au renouvellement du matériel des lignes existantes de train de nuit ;
    Alinéa 16Invite le Gouvernement à inscrire en loi de finances les engagements budgétaires nécessaires à la réalisation de ces investissements ;
    Alinéa 17Invite le Gouvernement à analyser les causes des retards constatés sur certaines lignes et à mettre en place, en lien avec la SNCF, un plan pour résorber ces problèmes de ponctualité ;
    Alinéa 18Invite le Gouvernement à mener une réflexion sur l’extension du réseau existant de trains de nuit.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Vu le rapport d’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire remis au Parlement le 21 mai 2021, Considérant que le train de nuit constitue une offre de transport utile pour répondre au désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ; Considérant que le train de nuit représente une solution écologique et sociale pour effectuer de longues distances ; Considérant que le train de nuit représente un moyen de transport populaire, qui suscite l’attente des usagers, comme en témoigne la forte hausse de fréquentation observée au cours des dernières années ; Considérant qu’une stratégie pluriannuelle et chiffrée est indispensable pour accompagner la relance des trains de nuit ; Considérant que l’investissement dans un matériel roulant de qualité constitue l’un des principaux enjeux de la relance des trains de nuit ; Considérant que le matériel actuellement en circulation est ancien et ne répond plus aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d’accessibilité ; Considérant qu’à ce jour, les investissements réalisés sur les lignes existantes sont insuffisants pour accompagner la demande croissante pour les déplacements en train de nuit ; Constatant que les importants problèmes de ponctualité rencontrés sur certaines lignes de nuit, en particulier sur la ligne Paris‑Briançon, conduisent à dégrader la qualité de service et par conséquent l’attractivité du train de nuit ; Invite le Gouvernement à mettre en œuvre une stratégie de relance des trains de nuit ; Invite dans ce cadre le Gouvernement à planifier les investissements nécessaires au renouvellement du matériel des lignes existantes de train de nuit ; Invite le Gouvernement à inscrire en loi de finances les engagements budgétaires nécessaires à la réalisation de ces investissements ; Invite le Gouvernement à analyser les causes des retards constatés sur certaines lignes et à mettre en place, en lien avec la SNCF, un plan pour résorber ces problèmes de ponctualité ; Invite le Gouvernement à mener une réflexion sur l’extension du réseau existant de trains de nuit.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51779.