Le texte part d'une difficulté de recrutement dans le secteur des ambulanciers. Selon l'exposé des motifs, la profession fait face à une rémunération jugée insuffisante, à une hausse des coûts de fonctionnement, à la concurrence des voitures de transport avec chauffeur et à une baisse d'attrait auprès des jeunes, avec un besoin évoqué de 18 000 postes à pourvoir. Les auteurs de la proposition estiment qu'une règle réglementaire freine l'entrée dans le métier : l'article R. 6312-7 du code de la santé publique interdit aux titulaires d'un permis probatoire d'exercer la profession, et un arrêté du 11 avril 2022 exige un permis non probatoire pour suivre la formation. Les lycéens, qui n'ont pas encore leur permis depuis longtemps, se trouvent ainsi écartés. La proposition de résolution vise ces deux dispositions.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« une concurrence accrue des voitures de transport avec chauffeur et une perte d’attrait du métier auprès des jeunes »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« l’article R. 6312‑7 du code de la santé publique, qui interdit à toute personne titulaire d’un permis de conduire probatoire »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« l’arrêté du 11 avril 2022 sur la formation des ambulanciers, qui dispose que tout candidat à cette formation »