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Environnement
Examen Assemblée·Projet ou proposition de loi organique·Déposé le 23 octobre 2024· Dernière action : 23 oct. 2024

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

ÉconomieEnvironnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi organique vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en réponse à la situation financière préoccupante de la France. La dette publique atteint 3 159,7 milliards d'euros, soit 110,7 % du PIB, ce qui pousse à réduire les dépenses publiques. Le CESE, considéré comme une dépense non essentielle, est critiqué pour son coût de fonctionnement de 44,9 millions d'euros en 2024 et son impact limité dans le débat public. Le texte propose de réduire le nombre de membres du CESE à zéro, en complément d'une proposition de loi constitutionnelle déposée précédemment.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait partie de ces dépenses »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 14« la subvention pour l’année 2024 de l’État au CESE pour son fonctionnement »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 16« proposition de loi vient en complément de la proposition de loi constitutionnelle »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi organique modifie l'article 7 de l'ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958, qui régit le CESE. Elle remplace la mention de "cent soixante-quinze membres" par "zéro membre", supprimant ainsi de facto le CESE. Les quatre derniers alinéas de cet article sont également supprimés. Cette mesure vise à réduire les dépenses publiques en supprimant une institution jugée coûteuse et peu influente dans le débat public.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le I de l’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« les mots : « cent soixante‑quinze membres » sont remplacés par les mots : « zéro membre » »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« Les quatre derniers alinéas sont supprimés. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, le CESE sera supprimé en réduisant son nombre de membres à zéro. Cela signifie que l'institution ne pourra plus fonctionner ni produire d'avis ou de rapports. Le budget de 44,9 millions d'euros alloué au CESE pour 2024 pourrait être réaffecté ou économisé, contribuant ainsi à la réduction des dépenses publiques. Cette suppression vise à alléger le train de vie de l'État sans augmenter les prélèvements obligatoires.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 14« la subvention pour l’année 2024 de l’État au CESE pour son fonctionnement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« les mots : « cent soixante‑quinze membres » sont remplacés par les mots : « zéro membre » »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un membre du CESE, participe actuellement à l'élaboration de rapports consultatifs. Si la loi est adoptée, son poste sera supprimé car le CESE n'aura plus de membres. Avant, il contribuait à des avis sur des politiques publiques. Après, il devra chercher un autre emploi, car l'institution sera dissoute.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les mots : « cent soixante‑quinze membres » sont remplacés par les mots : « zéro membre » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50740.