Supprimer le vote par assis et levé

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Article unique

   Alinéa 4a) À la troisième phrase, les mots : « assis et levé » sont remplacés par les mots : « scrutin public ordinaire » ;

   Alinéa 62° Au premier alinéa de l’article 63, les mots : « soit par assis et levé, » sont supprimés ;

   Alinéa 8a) Après la première occurrence du mot : « par », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « scrutin public ordinaire. » ;

   Alinéa 104° Au cinquième alinéa de l’article 72, les mots : « par assis et levé » sont remplacés par les mots : « à main levée ».

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   (Non modifié) Le Règlement est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 57 est ainsi modifié : a) À la troisième phrase, les mots : « assis et levé » sont remplacés par les mots : « scrutin public ordinaire » ; b) La dernière phrase est supprimée ; 2° Au premier alinéa de l’article 63, les mots : « soit par assis et levé, » sont supprimés ; 3° L’article 64 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « par », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « scrutin public ordinaire. » ; b) Le troisième alinéa est supprimé ; 4° Au cinquième alinéa de l’article 72, les mots : « par assis et levé » sont remplacés par les mots : « à main levée ».