L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé

La loi en clair (extrait)

La proposition de résolution vise à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour supprimer le vote par "assis et levé". Cette initiative intervient dans le contexte du vingtième anniversaire de la loi de 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées. Cette loi avait pour objectif de garantir l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie publique. Cependant, des retards persistent, notamment en matière d'accessibilité. Le vote par "assis et levé" pourrait exclure les députés incapables de se lever, ce qui motive cette proposition pour garantir une participation égale de tous les membres de l'Assemblée.