Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Mr.ちゅらさん · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 10 février 2025· Dernière action : 9 avr. 2025

Supprimer le vote par assis et levé

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution vise à modifier le règlement de l'Assemblée nationale concernant les modalités de vote. Actuellement, le vote par assis et levé est une méthode utilisée pour certaines décisions. Cette méthode consiste à demander aux députés de se lever pour indiquer leur vote, ce qui peut être rapide mais manque de précision. Le texte propose de remplacer cette méthode par des votes plus formels, comme le scrutin public ordinaire ou le vote à main levée, afin d'améliorer la clarté et la transparence des résultats des votes.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les mots : « assis et levé » sont remplacés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« les mots : « soit par assis et levé, » sont supprimés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 10« les mots : « par assis et levé » sont remplacés »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles du règlement de l'Assemblée nationale pour supprimer le vote par assis et levé. L'article 57 est modifié pour remplacer cette méthode par le "scrutin public ordinaire". L'article 63 voit la suppression de la mention du vote par assis et levé. L'article 64 est également modifié pour adopter le scrutin public ordinaire, et le troisième alinéa est supprimé. Enfin, l'article 72 remplace le vote par assis et levé par un vote à main levée. Ces modifications visent à standardiser les méthodes de vote utilisées.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les mots : « assis et levé » sont remplacés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« les mots : « soit par assis et levé, » sont supprimés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée »
  4. [4] Article 1 · alinéa 10« les mots : « par assis et levé » sont remplacés »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, le vote par assis et levé ne sera plus utilisé à l'Assemblée nationale. Les décisions seront prises soit par scrutin public ordinaire, soit par vote à main levée, selon les articles concernés. Cela pourrait rendre les résultats des votes plus transparents et vérifiables, car le scrutin public ordinaire permet de consigner les votes de chaque député. Le vote à main levée, bien que moins formel que le scrutin public, est plus précis que le vote par assis et levé.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les mots : « assis et levé » sont remplacés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« les mots : « soit par assis et levé, » sont supprimés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 10« les mots : « par assis et levé » sont remplacés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51481.