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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 1040scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1040 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

232votants

Pour
51
Contre
172
Abstentions
9
Suffrages exprimés
223
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
121 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéProposition de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

232 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (51)

Afficher les 27 autres

Contre (172)

Afficher les 148 autres

Abstention (9)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.