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Yemisi Ogbe · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 11 mai 2026· Dernière action : 11 mai 2026

Le taux de sucre dans les confitures

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Actuellement, la réglementation impose que les confitures contiennent au moins 55 % de matière sèche soluble, ce qui inclut principalement les sucres. Cette norme limite la possibilité pour les producteurs de commercialiser des confitures moins sucrées. Dans un contexte où la réduction de la consommation de sucre est encouragée pour lutter contre l'obésité et le diabète, cette proposition de loi vise à adapter les règles pour permettre la création de confitures avec moins de sucre. En abaissant le seuil à 20 %, le texte cherche à répondre aux attentes des consommateurs pour des produits moins sucrés et à encourager l'innovation chez les producteurs.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« réglementation applicable aux confitures impose actuellement une teneur minimale en matière sèche soluble de 55 % »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« lutte contre les pathologies liées à une consommation excessive de sucre »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« teneur minimale en matière sèche soluble soit fixée à 20 % »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code de la consommation pour permettre l'utilisation de la dénomination "confiture" pour des produits ayant une teneur minimale en matière sèche soluble de 20 %, au lieu de 55 % actuellement requis. Cette modification abroge les dispositions réglementaires contraires qui imposaient un seuil supérieur. L'objectif est de permettre la commercialisation de confitures moins sucrées, en dérogation aux règles actuelles.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« dénomination “confiture” peut être utilisée pour des produits présentant une teneur minimale en matière sèche soluble fixée à 20 % »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« dispositions contraires des textes réglementaires sont abrogées »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition de loi est adoptée, les producteurs pourront commercialiser des confitures avec seulement 20 % de matière sèche soluble, ce qui inclut les sucres, au lieu des 55 % actuellement requis. Cela permettra de proposer des confitures moins sucrées sur le marché, répondant ainsi à une demande croissante pour des produits alimentaires plus sains. Les dispositions réglementaires actuelles qui imposent un seuil supérieur seront abrogées, facilitant ainsi l'innovation dans le secteur agroalimentaire.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« teneur minimale en matière sèche soluble soit fixée à 20 % »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« dénomination “confiture” peut être utilisée pour des produits présentant une teneur minimale »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« dispositions contraires des textes réglementaires sont abrogées »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, productrice de confitures artisanales, souhaite proposer une gamme de confitures moins sucrées. Actuellement, elle doit respecter un seuil de 55 % de matière sèche soluble. Avec la nouvelle loi, elle pourra commercialiser ses confitures avec seulement 20 % de matière sèche, répondant ainsi à la demande de ses clients pour des produits moins sucrés.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« dénomination “confiture” peut être utilisée pour des produits présentant une teneur minimale »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« dispositions contraires des textes réglementaires sont abrogées »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54302.