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Santé
R. Henrik Nilsson · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Créer un titre-sport santé

SantéSport
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre au problème croissant de la sédentarité en France, qui touche 40 % des adultes. Cette inactivité physique est associée à des risques sanitaires importants, tels que les maladies chroniques et les troubles musculosquelettiques. Le coût économique de la sédentarité est estimé entre 1 et 2 milliards d'euros par an. Le texte propose de créer un "ticket sport-santé" pour encourager la pratique sportive, en s'inspirant du modèle du titre-restaurant. Ce dispositif serait cofinancé par l'employeur et exonéré de cotisations sociales, afin de faciliter l'accès à l'activité physique pour les salariés et agents publics.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 40 % des adultes mènent aujourd’hui une vie sédentaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« la sédentarité coûterait entre 1 et 2 milliards d’euros par an »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« création d’un "ticket sport‑santé", sur le modèle du titre‑restaurant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« introduire le dispositif du titre sport‑santé dans le code du travail »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose d'introduire un titre sport-santé dans le code du travail. Ce titre, financé par l'employeur et le salarié, permettrait de payer des activités sportives ou d'acheter du matériel sportif. Il serait exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 6 euros par titre et 120 euros par mois. Les titres seraient valables un an et émis par l'employeur ou un prestataire. Un décret précisera les modalités d'application. Le dispositif s'étendrait aussi aux agents publics. Les pertes de recettes pour l'État seraient compensées par une taxe additionnelle sur le tabac.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« titre‑sport santé est un titre spécial de paiement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 23« exonéré, dans la limite de 6 euros par titre et 120 euros par mois »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« Les titres‑sport santé sont valables pour une durée d’un an »
  4. [4] Article 4 · alinéa 4« Des titres‑sport santé peuvent être attribués à l’agent public »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les salariés et agents publics pourront bénéficier d'un titre sport-santé pour financer des activités physiques. Ce titre, cofinancé par l'employeur, sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales, dans certaines limites. Les entreprises devront ouvrir un compte dédié pour gérer ces titres. En cas de défaillance de l'émetteur, les salariés auront un droit de remboursement prioritaire. Le dispositif vise à réduire la sédentarité et à encourager l'activité physique, tout en offrant un avantage fiscal aux employeurs et salariés.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« titre‑sport santé est un titre spécial de paiement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 23« exonéré, dans la limite de 6 euros par titre et 120 euros par mois »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« les salariés détenteurs de titres non utilisés mais encore valables »
  4. [4] Article 1 · alinéa 11« ouvre un compte bancaire ou postal sur lequel sont uniquement versés les fonds »
  5. [5] Article 4 · alinéa 4« Des titres‑sport santé peuvent être attribués à l’agent public »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, employée dans une PME, souhaite s'inscrire à un cours de yoga. Avant, elle devait payer l'intégralité des frais. Avec le titre sport-santé, son employeur finance 50 % du coût, jusqu'à 6 euros par titre et 120 euros par mois. Sophie utilise ces titres pour payer son cours, bénéficiant ainsi d'une exonération fiscale. Cela facilite son accès à l'activité physique.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« titre‑sport santé est un titre spécial de paiement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 23« exonéré, dans la limite de 6 euros par titre et 120 euros par mois »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52766.