En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra s'opposer à l'accord UE-Mercosur au sein du Conseil de l'UE.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
2 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra s'opposer à l'accord UE-Mercosur au sein du Conseil de l'UE.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Agriculture · Proposition de loi
En clairLes personnes qui exercent à la fois une activité de conseil en produits phytopharmaceutiques et une activité de producteur devront choisir l'une des deux, le texte rendant leur cumul incompatible, à l'exception de certains produits listés.
Promulgué·
Adopté par les députés· 316 pour, 223 contre
Comment se vote une loi en France ?