Fiscalité selon Bernard Cazeneuve
Impôt sur le revenu, TVA, impôts des entreprises, patrimoine, successions, dette et dépenses publiques. 11 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Bernard Cazeneuve.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Bernard Cazeneuve ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Justice fiscale et contribution des hauts revenus
Bernard Cazeneuve affirme que le redressement des comptes publics nécessite la contribution des plus hauts revenus, tout en préservant l'investissement et la modernisation économique.
« il n’y aura pas de redressement juste de nos comptes sans la contribution des plus hauts revenus à l’effort nécessaire. »
Texte signé · Site officiel du mouvement La Convention · Discours du 16 novembre 2025 (source, nouvel onglet)Justice fiscale et simplification de l'impôt
Le programme propose que les plus hauts revenus et les grandes fortunes contribuent à proportion de leurs bénéfices, que le travail ne soit pas plus taxé que le capital, et que l'impôt soit simplifié.
« que les plus hauts revenus, les grandes fortunes et les rentes financières contribuent à proportion de ce qu'ils tirent de la vie nationale ; que le travail ne soit pas plus taxé que le capital ; que l'impôt soit simplifié (moins de niches, moins de dérogations). »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Baisse des impôts de production
Le programme propose de financer une baisse des impôts de production par la réduction des aides fiscales.
« propose de financer une baisse des impôts de production par la réduction des aides fiscales. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Rééquilibrer la taxation du travail et du capital
Bernard Cazeneuve estime que le travail ne doit pas être davantage taxé que le capital et propose un rééquilibrage pour éviter que ceux qui travaillent paient pour ceux qui spéculent.
« Le travail ne doit pas être davantage taxé que le capital. Le sentiment, largement répandu, que celui qui se lève tôt paie pour celui qui spécule, est corrosif pour le pacte républicain. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Simplifier le système fiscal
Bernard Cazeneuve propose de simplifier le système fiscal français en réduisant les dérogations, niches et complexités pour le rendre plus juste et accessible à tous les contribuables.
« Simplifier l’impôt, avec moins de dérogations, moins de niches, moins de complexité, c’est aussi le rendre plus juste. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Réduire les aides fiscales pour baisser les impôts
Bernard Cazeneuve propose de réduire les aides fiscales pour financer une baisse des impôts sur la production, qui sont plus élevés en France que chez les voisins européens.
« De même, une réduction des aides fiscales financerait plus utilement une baisse des impôts pesant sur la production, plus élevés en France que chez nos principaux voisins. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Maîtriser la dette publique
Bernard Cazeneuve souligne la nécessité de maîtriser la dette publique, qui atteint 117,5 % du PIB, pour éviter de reporter la charge sur les générations futures et pour assurer une gestion budgétaire responsable.
« Elle atteint 117,5 % du produit intérieur brut au premier trimestre 2026, soit dix-neuf points de plus qu’en 2017, quand la moyenne de la zone euro est, elle, restée stable autour de 86 %. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Rétablissement de la loi Veil
Bernard Cazeneuve propose le rétablissement plein et entier de la loi Veil, avec des exonérations compensées à l'euro près et un équilibre apprécié sur un cycle de cinq ans.
« Sauver le modèle social - la règle d’or sociale, quatre principes : rétablissement plein et entier de la loi Veil (toute exonération compensée à l’euro près, indexée sur les salaires, part salariale comme patronale, heures supplémentaires comme primes, à titre rétroactif depuis 2019) ; équilibre apprécié sur un cycle »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Fiscalité sur les grandes fortunes et rééquilibrage travail-capital
Bernard Cazeneuve propose une fiscalité atteignant réellement les très grandes fortunes et un rééquilibrage de la taxation entre travail et capital.
« Fiscalité et finances publiques : fiscalité atteignant réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes ; rééquilibrage de la taxation entre travail et capital ; simplification de l’impôt : moins de dérogations, moins de niches ; baisse des impôts de production financée par une »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Réduction des déficits publics
En 2013, Bernard Cazeneuve affirme vouloir poursuivre la politique de réduction des déficits publics, avec un objectif d'économiser cinq milliards d'euros sur le budget de l'État en 2014.
« Il affirme vouloir poursuivre la politique de réduction des déficits publics, afin d'économiser cinq milliards d'euros sur le budget de l'État en 2014. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Augmentation de la TVA sur les activités équestres
En 2013, Bernard Cazeneuve propose un amendement relevant la TVA applicable aux activités équestres de 7 à 20 %, une mesure qui entraîne de vives réactions dans le secteur équestre.
« Il propose aussi l'amendement relevant la TVA applicable aux activités équestres de 7 à 20 %. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)