Institutions & démocratie selon Bernard Cazeneuve
Constitution, référendum, mode de scrutin, Parlement, collectivités, outre-mer. 28 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Bernard Cazeneuve.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Bernard Cazeneuve ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Inscription de l'IVG dans la Constitution
Bernard Cazeneuve mentionne le vote par le Parlement de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution de la République française.
« après le vote par le Parlement de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution de notre République »
Texte signé · La Convention · Discours du 10 mars 2024 sur l’Europe (source, nouvel onglet)Renouer avec les territoires abandonnés
Bernard Cazeneuve souhaite que l'État renoue avec les territoires qu'il a quittés, afin de réduire la distance entre la promesse de la France et la France vécue, et de refonder le lien de la politique avec les citoyens.
« renouer avec les territoires que l’État a quittés, renouveler les principes que la République a laissé se vider de leur sens, refonder le lien de la politique. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Protéger la laïcité des manipulations
Bernard Cazeneuve défend une laïcité qui n'est pas une religion civile contre les religions, mais un principe de liberté et de séparation entre les églises et l'État, qu'il considère comme un joyau à protéger des manipulations et du cynisme.
« la laïcité n’est pas une religion civile contre les religions, mais un principe de liberté et de séparation entre les églises et l’État. Elle est un joyau à protéger des manipulations et du cynisme. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Réformer la gouvernance politique
Bernard Cazeneuve critique la gouvernance politique actuelle, marquée par une instabilité ministérielle et une dissolution insensée, et appelle à un État ferme et un Président rassembleur pour répondre aux défis actuels.
« cinq Premiers ministres en quatre ans et, depuis 2017, cinq ministres de la Culture, huit de l’Éducation nationale, dix en charge de la Santé, des gouvernements réduits à l’inaction par leur fragilité congénitale, une dissolution insensée. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Renouer avec la promesse républicaine
Bernard Cazeneuve estime que la Nation doit renouer avec sa promesse républicaine et se renouveler profondément pour durer, en respectant et mobilisant les citoyens autour d'un dessein partagé.
« la Nation a besoin de renouer avec sa promesse et, dans le même temps, elle doit se renouveler profondément, si elle veut durer : renouer avec les territoires que l’État a quittés, renouveler les principes que la République a laissé se vider de leur sens, refonder le lien de la politique. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Promouvoir une liberté véritable
Bernard Cazeneuve prône une conception exigeante de la liberté, où l'État juste et efficace est garant de la liberté, et où la société de libertés ne doit pas aliéner les individus.
« Renouer avec une conception exigeante de la liberté, c’est puiser à sa source première, celle de ses plus belles conquêtes. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Défense de la laïcité et de la loi commune
Bernard Cazeneuve défend la laïcité, la loi commune et une école intransigeante comme éléments centraux de la Nation, face aux menaces d'exclusion et de division communautaire.
« Défendre ce qui a la solidité et l’éclat du diamant : la laïcité, la loi commune, l’école qui ne transige pas. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Introduction d'une dose de proportionnelle
Le texte prévoit l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le système électoral pour améliorer la représentation.
« l'introduction d'une dose de proportionnelle et l'ouverture de la fabrique de la loi à la participation citoyenne. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Limitation de la concentration des médias
Le programme propose de limiter par la loi la concentration capitalistique des médias pour éviter la formation de "machines de guerre idéologiques".
« Enfin, la concentration capitalistique des médias doit être limitée par la loi, face au sentiment que se constituent des « machines de guerre idéologiques ». »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Simplification et compensation des normes
Le texte prévoit une simplification des normes avec une compensation obligatoire, supprimant deux normes pour chaque nouvelle créée.
« D'où une refonte de la territorialité (clarifier qui fait quoi) et une politique de simplification réelle : revue systématique des normes et compensation obligatoire, deux normes supprimées pour une créée. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Renforcement de l'intervention de la puissance publique
Le programme propose de renforcer l'intervention de la puissance publique à l'échelle européenne, nationale et locale pour opérer la transformation sociale et écologique.
« elle affirme la nécessité de donner à la puissance publique, à l’échelle européenne, nationale et locale, les moyens d’opérer la transformation sociale et écologique. »
Programme de son parti · La Convention · Manifeste rédigé après les scrutins de 2022 (source, nouvel onglet)Décentralisation comme levier de réindustrialisation
Le programme propose une nouvelle étape de décentralisation ambitieuse, considérée comme un levier indispensable pour la réindustrialisation et la souveraineté de la France.
« Il n’y aura donc pas de modernisation de l’économie et du plus globalement du pays sans une nouvelle étape de décentralisation qui soit ambitieuse. »
Programme de son parti · La Convention · Manifeste rédigé après les scrutins de 2022 (source, nouvel onglet)Multiplication des espaces de dialogue et de concertation
Le programme propose de multiplier les espaces de dialogue et de concertation pour éviter les courts-circuits politiques et renforcer le lien avec les citoyens.
« Ce n’est qu’en multipliant les espaces de dialogue et de concertation que l’on évite les courts‐circuits politiques. »
Programme de son parti · La Convention · Manifeste rédigé après les scrutins de 2022 (source, nouvel onglet)Renforcement des corps intermédiaires et du Parlement
Le programme propose de structurer et renforcer les corps intermédiaires comme les partis et syndicats, et de valoriser le rôle du Parlement pour maintenir le lien avec les citoyens.
« nous souhaitons des corps intermédiaires structurés et puissants : des partis, des syndicats, ainsi que des institutions valorisées dans leur rôle et fonctionnant régulièrement. »
Programme de son parti · La Convention · Manifeste rédigé après les scrutins de 2022 (source, nouvel onglet)Rétablir le septennat
Bernard Cazeneuve propose de rétablir le septennat pour le Président de la République et de redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en engageant sa responsabilité devant le Parlement.
« Il faut pour cela rétablir le septennat, et redonner au Premier ministre un rôle conforme à l’esprit et à la lettre de la Constitution. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Introduire une dose de proportionnelle
Bernard Cazeneuve suggère d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif pour mieux représenter la diversité du pays et encourager la culture du compromis au Parlement.
« Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif y contribuerait utilement. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Limiter la concentration des médias
Bernard Cazeneuve estime que la République doit fixer des limites à la concentration capitalistique des médias pour protéger la liberté de pensée, d'écriture et de publication.
« La République a donc le devoir de fixer des limites à la concentration capitalistique des médias. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Refondre la territorialité de la République
Bernard Cazeneuve propose de refonder la territorialité de la République en clarifiant les compétences et en faisant confiance aux territoires pour les décisions qui les concernent.
« Refonder la territorialité de la République, clarifier qui fait quoi, faire confiance aux territoires pour une part significative des décisions qui les concernent exige une refonte majeure. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Simplifier les normes
Bernard Cazeneuve propose une politique de simplification des normes, avec une revue systématique et une obligation de compensation, pour alléger la charge sur les citoyens et les entreprises.
« Une revue systématique devrait être engagée, s’accompagnant d’une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée). »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Modernisation de la haute fonction publique
Le programme propose de moderniser la haute fonction publique par des passerelles régulées avec le secteur privé, les collectivités, le monde associatif et la recherche.
« moderniser par des passerelles régulées avec le secteur privé, les collectivités, le monde associatif et la recherche. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Refondation de la territorialité de la République
Le texte prévoit de refonder la territorialité de la République, clarifier les compétences et faire confiance aux territoires et aux citoyens.
« refonder la territorialité de la République, clarifier qui fait quoi, faire confiance aux territoires et aux citoyens et associations qui font la vie locale. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Revue systématique des normes
Le programme propose une revue systématique des normes avec une obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée.
« revue systématique des normes, avec obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Rétablissement du septennat
Bernard Cazeneuve propose le rétablissement du septennat et une discipline sur l'utilisation du 49.3, des ordonnances et des procédures accélérées.
« Protéger la démocratie : rétablissement du septennat ; Premier ministre engageant systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l’exigent, d’abord à son entrée en fonction ; discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées ; dose de proportionnelle aux »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Modernisation de la haute fonction publique
Bernard Cazeneuve propose de moderniser la haute fonction publique par des passerelles régulées avec le secteur privé, les collectivités, le monde associatif et la recherche.
« Haute fonction publique : restaurer la vocation de service ; moderniser par des passerelles régulées avec le secteur privé, les collectivités, le monde associatif et la recherche. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Refondation de la décentralisation
Bernard Cazeneuve propose de refonder la territorialité de la République, de clarifier les compétences et de faire confiance aux territoires et aux citoyens.
« Décentralisation : refonder la territorialité de la République, clarifier qui fait quoi, faire confiance aux territoires et aux citoyens et associations qui font la vie locale. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Simplification des normes
Bernard Cazeneuve propose une revue systématique des normes avec une obligation de compensation, supprimant deux normes pour chaque nouvelle norme créée.
« Simplification : revue systématique des normes, avec obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Critique de l'alliance PS-LFI
En 2022, Bernard Cazeneuve quitte le Parti socialiste en désaccord avec l'alliance conclue entre le PS et La France insoumise pour les élections législatives, estimant que les dirigeants du parti ont perdu leur boussole.
« en désaccord avec l'alliance conclue entre le PS et La France insoumise pour les élections législatives, il quitte le Parti socialiste »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Lancement du mouvement La Convention
En 2023, Bernard Cazeneuve lance un nouveau mouvement, La Convention, voulant "rompre avec l'outrance" qu'il attribue à la NUPES, et est soutenu par plusieurs élus et partis politiques.
« Bernard Cazeneuve lance officiellement un mouvement, baptisé La Convention, le 1er février 2023, voulant « rompre avec l'outrance » qu'il attribue à la NUPES. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)