Justice selon Bernard Cazeneuve
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 6 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Bernard Cazeneuve.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Bernard Cazeneuve ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Mobilisation pour les violences faites aux enfants
Le texte prévoit une mobilisation pour que toutes les plaintes pour violences faites aux enfants reçoivent une réponse, avec le rappel de magistrats retraités pour traiter les dossiers en attente.
« aucune plainte pour violences faites à un enfant sans réponse, rappel des magistrats volontaires partis à la retraite pour reprendre les dossiers dormants. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Clarifier les missions de la justice
Bernard Cazeneuve propose de clarifier les missions de la justice : au pénal, protéger l'ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun, afin de restaurer la confiance dans l'institution.
« Clarifier ses missions : au pénal, protéger l’ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Restauration des capacités d'investigation
Le texte prévoit de restaurer les capacités d'investigation avec un temps long, une spécialisation et un recoupement patient des signaux faibles.
« restauration des capacités d'investigation : temps long, spécialisation, recoupement patient des signaux faibles. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Sortie du tout-comparution immédiate
Le programme propose de sortir du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut.
« sortie du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut. »
Programme de son parti · La Convention · Synthèse de la lettre du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Mobilisation pour la protection de l'enfance
Bernard Cazeneuve propose une mobilisation sans précédent pour la protection de l'enfance, avec une réponse à chaque plainte pour violences faites à un enfant et le rappel de magistrats retraités pour traiter les dossiers en souffrance.
« L’enfance d’abord - la protection de l’enfance et la justice : mobilisation sans précédent : aucune plainte pour violences faites à un enfant ne restera sans réponse ; rappel des magistrats retraités volontaires, autant qu’il le faudra, pour reprendre les dossiers en souffrance ; restauration des capacités »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)Indépendance et protection des magistrats
Bernard Cazeneuve propose de renforcer les moyens de la justice, de reconnaître l'indépendance des magistrats et de les protéger contre les intimidations.
« Justice : moyens, indépendance reconnue, magistrats protégés contre les intimidations ; missions clarifiées : au pénal, protéger l’ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun et justice rapprochée des citoyens ; sortie du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut. »
Texte signé · La Convention · Lettre-programme signée, datée du 15 juillet 2026 (source, nouvel onglet)