Institutions & démocratie selon Olivier Faure

Créer une peine d'inéligibilité pour les auteurs de violences

Le programme propose de créer une peine d'inéligibilité obligatoire pour les auteurs reconnus coupables de violences sexuelles ou intrafamiliales et d'ouvrir un débat législatif sur des mécanismes de suspension des fonctions électives.

« Créer une peine d’inéligibilité obligatoire pour les auteurs reconnus coupables de violences sexuelles ou intrafamiliales , et ouverture d’un débat législatif sur des mécanismes conservatoires de suspension des fonctions électives lorsque la gravité des faits reprochés et les impératifs de protection des victimes »

Lutter contre la corruption en politique

Le programme propose de créer une Haute autorité de l'intégrité de la vie publique européenne pour lutter contre la corruption et promouvoir l'intégrité en politique.

« Lutter contre la corruption et pour l’intégrité en politique, à travers la création d’une Haute autorité de l’intégrité de la vie publique européenne. »

Réguler l'espace numérique

Le texte prévoit de réguler l'espace numérique et les réseaux sociaux pour lutter contre le cyberharcèlement, les pratiques abusives, la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

« Réguler l’espace numérique et les réseaux sociaux pour lutter contre le cyberharcèlement, les pratiques abusives, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères en ligne. »

Transparence de l'actionnariat des médias

Le programme propose d'exiger une transparence totale de l'actionnariat des entreprises médiatiques via une divulgation obligatoire et la constitution d'une base de données unifiée dans l'UE.

« Exiger une transparence totale de l’actionnariat des entreprises médiatiques , via une divulgation obligatoire de celui-ci et la constitution d’une base de données unifiée dans l’UE. »

Inéligibilité pour racisme ou antisémitisme

Le programme propose de prévoir l'inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme.

« Prévoir l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme. »

Soutenir le journalisme d'investigation

Le texte prévoit de soutenir le journalisme d'investigation en créant un fonds européen dédié pour financer des enquêtes européennes.

« Soutenir le journalisme d’investigation, via la création d’un fonds européen dédié permettant de financer de véritables enquêtes européennes. »

Garantir la continuité territoriale

Le programme propose de garantir la continuité territoriale et l'accès égal aux services publics et aux droits.

« Garantir la continuité territoriale, l’accès égal aux services publics et aux droits . »

Adapter les normes aux spécificités locales

Le programme prévoit d'adapter certaines normes aux spécificités locales, notamment pour les constructions, l'agriculture, la formation professionnelle, l'énergie ou l'urbanisme, sous le contrôle du préfet.

« Adapter certaines normes aux spécificités locales , en particulier pour les constructions, l’agriculture, la formation professionnelle, l’énergie ou l’urbanisme, sous le contrôle du préfet. »

Lancer un plan Marshall pour Mayotte

Le programme propose de lancer un plan Marshall pour Mayotte afin de mettre en place la convergence effective des dispositifs nationaux et en finir avec les disparités de montants ou de conditions d'accès à des prestations sociales.

« Consacrer l’égalité républicaine et lancer un plan Marshall pour Mayotte : mettre en place urgemment , de façon concertée et planifiée, la convergence effective des dispositifs nationaux à Mayotte pour en finir avec des disparités de montants ou de conditions d’accès à des prestations sociales. »

Instaurer un mode de scrutin proportionnel

Le programme propose d'instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, pour garantir une représentation plus équitable des forces politiques à l'Assemblée nationale.

« Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. »

Garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne

Le programme propose de garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne à travers des dispositifs délibératifs tels que les Conventions citoyennes, avec un statut protecteur pour les participants.

« Garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne à travers des dispositifs délibératifs tels que les Conventions citoyennes. »

Lutter contre l'abstention et sécuriser le vote

Le programme prévoit de lutter contre l'abstention, de sécuriser et d'élargir l'accès au droit de vote, notamment en mettant en place le vote par correspondance et le vote sur trois jours.

« Lutter contre l’abstention, sécuriser et élargir l’accès au droit de vote. »

Abaisser le droit de vote à 16 ans

Le programme propose d'abaisser le droit de vote à 16 ans pour élargir la participation des jeunes aux élections.

« Abaisser le droit de vote à 16 ans. »

Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens

Le programme propose d'étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens pour les élections locales.

« Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales. »

Renforcer la prise en compte du vote blanc

Le programme prévoit de considérer une élection comme invalide si le nombre de votes blancs dépasse 50 % des suffrages exprimés, entraînant une nouvelle élection.

« Renforcer la prise en compte du vote blanc en considérant une élection comme invalide si le nombre de votes blancs dépasse 50 % des suffrages exprimés. »

Mettre en place une obligation citoyenne de participation

Le programme propose de mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins, comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg.

« Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins , comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg. »

Aller vers une véritable parité sociale en politique

Le programme propose de dépasser le plafond de verre de la parité femme/homme à tous les niveaux de responsabilité politique et de renforcer les sanctions contre le non-respect de la parité des partis.

« Aller vers une véritable parité sociale en politique. »

Instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle

Le programme propose d'instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle, nécessitant 250 parrainages d'élus et 150 000 parrainages de citoyens issus d'au moins trente départements.

« Instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle, rendant nécessaire de recueillir 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages de citoyens, issus d’au moins trente départements, pour concourir. »

Faciliter l'usage du référendum

Le programme propose de faciliter l'usage du référendum en abaissant le seuil pour le référendum d'initiative partagée à 1 million de signatures et en créant un référendum d'initiative citoyenne.

« Instaurer une démocratie continue et participative en facilitant l’usage du référendum grâce à l’abaissement du seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) avec 1 million de signatures et la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). »

Favoriser des modes de scrutin innovants

Le programme propose de favoriser l'expérimentation et l'utilisation de modes de scrutin innovants, tels que le vote par approbation, le jugement majoritaire et le vote préférentiel.

« Favoriser l’expérimentation et l’utilisation, au niveau local et national, de modes de scrutin innovants : vote par approbation, jugement majoritaire, vote préférentiel. »

Rendre le financement politique plus juste

Le programme propose de rendre le financement de la vie politique plus juste en supprimant les avantages liés à la fortune personnelle et en instituant des "bons pour l'égalité démocratique".

« Rendre le financement de la vie politique plus juste en supprimant les avantages liés à la fortune personnelle et en instituant des « bons pour l’égalité démocratique » permettant à chacun de soutenir la formation de son choix. »

Encadrer l'usage des sondages

Le programme propose d'encadrer l'usage des sondages et d'interdire la détention des instituts de sondage par des grands groupes d'intérêt privé.

« Encadrer l’usage des sondages. Interdire la détention des instituts de sondage par des grands groupes d’intérêt privé. »

Permettre à diverses institutions de participer aux études d'impact

Le programme propose de permettre à diverses institutions d'être partie à la rédaction des études d'impact des projets de loi, actuellement rédigées par le gouvernement.

« Permettre à diverses institutions (Défenseur des droits, CESE, Hauts Conseils et Conseils nationaux pour le Climat, l’Égalité, la Santé Publique, les personnes handicapées, la protection de l’Enfance, les Droits de l’Homme, CNESER, CNV…) d’être partie à la rédaction des études d’impacts des projets de loi (dont la »

Rééquilibrer les pouvoirs au sein de l'exécutif

Le programme propose de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l'exécutif en faisant du Premier ministre le chef de la majorité, responsable de la politique de la nation, sous le contrôle du Parlement.

« Rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif en faisant véritablement du Premier ministre le chef de la majorité, responsable de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, sous le contrôle du Parlement, et détenteur du pouvoir de dissolution. »

Redonner au Parlement sa centralité

Le programme propose de redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les présidentielles et en permettant à l'Assemblée nationale de maîtriser son ordre du jour.

« Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles . Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée. »

Mettre fin au parlementarisme ultra-rationalisé

Le programme propose de limiter le recours aux ordonnances, de supprimer le vote bloqué et de restreindre l'usage de l'article 49 al. 3 en dehors des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

« Mettre fin au parlementarisme « ultra-rationalisé » : limiter le recours aux ordonnances, supprimer le vote bloqué (art. 44 al. 3) et supprimer la possibilité de recourir au 49 al. 3 en dehors de l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. »

Créer un droit d'amendement citoyen

Le programme propose de créer un droit d'amendement citoyen pour renforcer la participation des citoyens au processus législatif.

« Créer un droit d’amendement citoyen. »

Renforcer le contrôle du Parlement sur les affaires étrangères

Le programme propose de renforcer le contrôle du Parlement sur la conduite des affaires étrangères et européennes par l'organisation d'un débat avec vote de résolution avant chaque Conseil européen.

« Renforcer le contrôle du Parlement sur la conduite des affaires étrangères et européennes, par l’organisation d’un débat avec vote de résolution avant chaque Conseil européen et chaque échéance internationale importante (G7, G20, Assemblée générale des nations unies). »

Renforcer les droits de l'opposition parlementaire

Le programme propose de renforcer les droits de l'opposition parlementaire par un accès facilité aux commissions d'enquête et aux missions d'information, et par la saisine élargie du Conseil Constitutionnel.

« Renforcer les droits de l’opposition parlementaire par un accès facilité aux commissions d’enquête et aux missions d’information, la saisine élargie du Conseil Constitutionnel et l’instauration de rôles parlementaires spécifiques, comme celui de contre-rapporteur, qui pourra rédiger des conclusions intégrées au »

Modifier l'article 40 de la Constitution

Le programme propose de modifier l'article 40 de la Constitution pour desserrer les contraintes sur le pouvoir de décision budgétaire du Parlement.

« Modifier l’article 40 de la Constitution pour desserrer les contraintes qui pèsent sur le pouvoir de décision budgétaire du Parlement. »

Étendre le champ des nominations validées par le Parlement

Le programme propose d'étendre le champ des nominations à des postes clés de la République pour lesquelles une validation du Parlement est obligatoire, et de prévoir qu'aucune nomination ne peut intervenir si une majorité négative se dégage au Parlement.

« Étendre le champ des nominations à des postes clés de la République pour lesquelles une validation du Parlement est obligatoire, et prévoir qu’aucune nomination ne peut intervenir si une majorité négative se dégage au Parlement. »

Introduire un contrôle parlementaire des états d'urgence

Le programme propose d'introduire un contrôle parlementaire renforcé des états d'urgence au sein de la Constitution, incluant les modalités de déclenchement, les délais et la limitation de son objet.

« Introduire un contrôle parlementaire renforcé des états d’urgence au sein de la Constitution : modalité de déclenchement, délais, limitation de son objet, objectifs poursuivis. »

Renforcer le rôle du commissariat au plan

Le programme propose de rendre au commissariat au plan son rôle central dans la détermination de la politique de long terme du gouvernement, avec des moyens renforcés pour préparer les arbitrages du Premier ministre.

« Rendre au commissariat au plan son rôle central dans la détermination de la politique de long terme du gouvernement. »

Créer une commission de la prospective

Le programme propose de créer une commission de la prospective au sein de l'Assemblée nationale, chargée d'être l'interlocutrice du Haut-commissariat au plan sur les enjeux d'avenir.

« Créer une commission de la prospective au sein de l’Assemblée nationale, chargée d’être l’interlocutrice du Haut-commissariat au plan sur les enjeux d’avenir. »

Renforcer l'audiovisuel public

Le programme propose de défendre et renforcer l'audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus, et de renoncer au projet de fusion de l'audiovisuel public.

« Défendre et renforcer l’audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus . »

Lutter contre la concentration des médias

Le programme propose d'instaurer des seuils anti-concentration exigeants pour remplacer les plafonds obsolètes, mesurant la part d'influence cumulée sur tous les canaux.

« Lutter contre la concentration des médias par l’instauration de seuils anti-concentration exigeants . »

Promouvoir l'indépendance des médias

Le programme propose de valoriser les médias indépendants avec une part spécifique des aides publiques, des dispositifs d'incubation et de mutualisation, et de conditionner les aides à l'indépendance éditoriale.

« Promouvoir l’indépendance des médias : - Valoriser les médias indépendants avec une part spécifique des aides publiques, des dispositifs d’incubation et de mutualisation. »

Créer un délit de trafic d'influence en presse

Le programme propose de créer un nouveau délit de trafic d'influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions.

« Créer un nouveau délit de trafic d’influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers. »

Renforcer le pouvoir des journalistes

Le programme propose de renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance des entreprises de presse, avec une représentation à 50 % de salariés au sein des conseils d'administration et un droit d'agrément sur la nomination de la direction de la rédaction.

« Renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance pour réduire l’emprise des actionnaires sur les lignes éditoriales, en assurant une représentation à 50 % de salariés (dont les ⅔ de journalistes) au sein des conseils d’administration des entreprises de presse et en conférant aux journalistes un droit »

Sécuriser la déontologie des rédactions

Le programme propose de sécuriser la déontologie et de lutter contre les conflits d'intérêts avec des chartes d'indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables.

« Sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts au travers des chartes d’indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables pour veiller au respect total du travail de journaliste. »

Promouvoir la diversité et la parité dans les médias

Le programme propose de promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d'un index d'égalité femme/homme chez les journalistes.

« Promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d’un index d’égalité femme/homme chez les journalistes. »

Renforcer les moyens de l'ARCOM

Le programme propose de donner les moyens humains et procéduraux à l'ARCOM pour garantir une information indépendante et fondée sur le respect du pluralisme des médias de télévision et de radio.

« Donner les moyens humains et procéduraux à l’ARCOM, régulateur de l’audiovisuel, pour garantir une information indépendante, fondée sur le respect du pluralisme des médias de télévision et de radio : »

Permettre à l'ARCOM de résilier des conventions

Le programme propose de permettre à l'ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d'émettre en France s'il fait l'objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années.

« Permettre à l’ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d’émettre en France s’il fait l’objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années et qu’il porte manifestement et gravement atteinte à la vie démocratique de la Nation. »

Créer un statut intermédiaire pour les plateformes

Le programme propose de promouvoir les nouvelles façons de s'informer en travaillant à la création d'un statut intermédiaire pour les plateformes entre éditeurs et hébergeurs.

« Promouvoir les nouvelles façons de s’informer en travaillant à la création d’un statut intermédiaire pour les plateformes entre éditeurs et hébergeurs. »

Consolider le modèle économique des médias

Le programme propose de renforcer l'effectivité des droits voisins, y compris pour l'IA, et de garantir une rémunération équitable des éditeurs de presse pour l'utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques.

« Consolider le modèle économique des médias , en renforçant l’effectivité des droits voisins y compris pour l’IA et en garantissant une rémunération équitable et effective des éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques (Gafam). »

Adopter une Loi de financement de la vie associative

Le programme propose d'adopter une Loi de financement de la vie associative, sur le modèle du financement des partis politiques, pour permettre un financement pluriannuel et une reconnaissance légale du rôle d'intérêt général des associations.

« Pour enfin sortir les associations de la survie permanente, adopter une Loi de financement de la vie associative, sur le modèle du financement des partis politiques, afin de permettre un financement pluriannuel et une reconnaissance légale du rôle d’intérêt général des associations dans l’accès aux droits, la culture, »

Renforcer le statut du bénévole

Le programme propose de soutenir le modèle associatif en renforçant le statut du bénévole par l'octroi de trimestres de retraite par tranche de 10 années d'engagement bénévole et le développement d'un droit au congé "engagement associatif".

« Soutenir le modèle associatif en renforçant le statut du bénévole par l’octroi de trimestres de retraite par tranche de 10 années d’engagement bénévole, et le développement d’un droit au congé « engagement associatif ». »

Mettre en place un plan national "Emploi associatif digne"

Le programme propose de mettre en place un plan national "Emploi associatif digne" pour revaloriser le financement des postes associatifs, sécuriser les emplois et lutter contre les CDD très courts.

« Mettre en place un plan national « Emploi associatif digne » : revaloriser le financement des postes associatifs, fonds de sécurisation des emplois associatifs pour lisser les variations de subventions, lutter contre les CDD très courts. »

Abroger le "contrat d'engagement républicain"

Le programme propose d'abroger le "contrat d'engagement républicain" au profit d'une charte d'engagement réciproque entre les associations et l'État.

« Abroger le « contrat d’engagement républicain », au profit d’une charte d’engagement réciproque entre les associations et l’État. »

Faciliter la formation des bénévoles

Le programme propose de donner un accès systématique à la formation des bénévoles avec un financement public dédié et une couverture assurantielle simplifiée pour toutes les associations d'intérêt général.

« Donner un accès systématique à la formation des bénévoles (avec un financement public dédié) et une couverture assurantielle simplifiée pour toutes les associations d’intérêt général. »

Achever la décentralisation

Le programme propose d'engager un nouvel acte de décentralisation, reposant sur l'autonomie réelle de décision, des moyens financiers clarifiés et des compétences élargies pour rendre l'action publique plus performante.

« Achever la décentralisation »

Clarification des compétences État-collectivités

Le programme propose de supprimer les doublons entre l'État et les collectivités en clarifiant strictement l'ensemble des compétences, ce qui représenterait une économie de plus de 7,5 milliards d'euros.

« Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €. »

Faciliter l'expérimentation des politiques publiques

Le programme propose de faciliter l'accès à l'expérimentation des politiques publiques et de développer la différenciation, en étendant les pouvoirs réglementaires des présidents de régions, de départements, intercommunaux et des maires.

« Faciliter l’accès à l’expérimentation des politiques publiques et développer la différenciation , permettant d’innover et d’adapter leurs compétences en fonction de leurs réalités locales. Étendre les pouvoirs réglementaires des présidents de régions, de départements, intercommunaux et des maires. »

Recréer une Délégation à l'Aménagement du Territoire

Le programme propose de recréer une Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) pour territorialiser les politiques industrielles et décentraliser l'enseignement supérieur.

« Recréer une Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), dotée d’une capacité réelle d’impulsion et de coordination pour territorialiser les politiques industrielles, décentraliser l’enseignement supérieur et sanctuariser les services publics. »

Délocaliser des sièges ministériels hors de Paris

Le programme propose de délocaliser des sièges ministériels hors de Paris et de renforcer les services déconcentrés de l'État, en donnant plus de marges de manœuvre aux échelons locaux.

« Délocaliser des sièges ministériels hors de Paris et renforcer les services déconcentrés de l’État (préfectures, rectorats, ARS). Donner plus de marges de manœuvre aux échelons locaux. »

Décloisonner l'administration

Le programme propose de décloisonner l'administration en responsabilisant les directeurs d'administration centrale et en développant des logiques de missions transversales.

« Décloisonner l’administration : responsabiliser les directeurs d’administration centrale et briser les silos ministériels en développant des logiques de missions transversales (climat, pauvreté, santé…). »

Simplification administrative guidée par l'utilité sociale

Le programme propose de lancer une simplification administrative guidée par l'utilité sociale, en auditant l'action publique et en réinvestissant dans les fonctions vitales.

« Lancer une simplification administrative guidée par l’utilité sociale . Auditer l’action publique (identifier les dépenses peu utiles, simplifier les structures administratives, supprimer les programmes à l’impact social faible), réinvestir dans les fonctions vitales (santé de proximité, éducation, logement et »

Réformer la gestion publique

Le programme propose de réformer la gestion publique pour sortir du "tout-budgétaire" en introduisant des indicateurs sociaux et écologiques.

« Réformer la gestion publique pour sortir du « tout-budgétaire » : introduire des indicateurs sociaux et écologiques, et non plus seulement financiers. »

Réduire le recours aux cabinets de conseil privés

Le programme propose de réduire le recours excessif aux cabinets de conseil privés et de développer des capacités d'expertise au sein de l'État.

« Réduire le recours excessif aux cabinets de conseil privés, développer des capacités d’expertise au sein de l’État. »

Garantir l'indépendance et l'éthique de la fonction publique

Le programme propose de garantir l'indépendance et l'éthique de la fonction publique en encadrant les allers-retours public/privé et en renforçant les règles de déontologie.

« Garantir l’indépendance et l’éthique de la fonction publique : mieux encadrer les allers-retours public/privé, renforcer les règles de déontologie, protéger les lanceurs d’alerte dans l’administration et garantir l’indépendance de certaines fonctions clés. »

Démocratiser et diversifier les élites administratives

Le programme propose de démocratiser et diversifier les élites administratives en réformant le recrutement au sein des "grands corps" et en diversifiant les profils sociaux.

« Démocratiser et diversifier les élites administratives : réformer le recrutement au sein des « grands corps » et limiter leur poids, diversifier les profils sociaux (quotas de boursiers, voies professionnelles), encourager les mobilités entre l’administration et le secteur non-lucratif. »

Rapprocher la recherche et l'action publique

Le programme propose de rapprocher durablement la recherche et l'action publique en renforçant les passerelles entre doctorants, chercheurs et haute fonction publique.

« Rapprocher durablement la recherche et l’action publique . Les passerelles entre doctorants, chercheurs et haute fonction publique seront renforcées afin que les politiques publiques s’appuient davantage sur les connaissances scientifiques. »