Justice selon Olivier Faure
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 21 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Olivier Faure.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Olivier Faure ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Créer un parquet environnemental spécialisé
Le texte prévoit de créer un parquet environnemental spécialisé pour faire appliquer le droit de l'environnement.
« Créer un parquet environnemental spécialisé pour faire appliquer le droit de l’environnement. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Reconnaître le crime d'écocide
Le programme propose de reconnaître le crime d'écocide en droit pénal français et d'en confier la compétence au nouveau parquet environnemental.
« Reconnaître le crime d’écocide en droit pénal français et en confier la compétence à ce nouveau parquet. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Renforcer le droit de la protection animale
Le programme propose de renforcer le droit de la protection animale en correctionnalisant les infractions et en créant une autorité administrative indépendante avec droit de visite inopinée.
« Renforcer l’effectivité du droit de la protection animale en correctionnalisant l’ensemble des infractions . Créer une autorité administrative indépendante dotée d’un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Lutter contre le trafic d'animaux et les élevages illégaux
Le programme propose de lutter plus efficacement contre le trafic d’animaux et les élevages illégaux en renforçant les moyens de contrôle, d’enquête et les sanctions.
« Lutter plus efficacement contre le trafic d’animaux et les élevages illégaux en renforçant les moyens de contrôle, d’enquête et les sanctions applicables aux contrevenants. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Réformer le traitement juridique des victimes de VSS
Le texte prévoit de réformer le traitement juridique des victimes de violences sexistes et sexuelles en mettant fin à la correctionnalisation des viols, en créant des unités de juridiction spécialisées et en inscrivant le terme féminicide dans le code pénal.
« Réformer le traitement juridique des victimes de VSS , en mettant fin à la correctionnalisation des viols (un viol est un crime et doit être jugé comme tel en cour d’assises), en créant des unités de juridiction spécialisées, en renforçant la place de la victime dans le procès et en faisant évoluer les actes et »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Développer des alternatives à la détention des primo-délinquants
Le texte prévoit de développer des alternatives à la détention des primo-délinquants pour favoriser la réinsertion et la réparation.
« Développer des alternatives à la détention des primo-délinquants, pour favoriser la réinsertion et la réparation. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Lancer les états généraux des professions judiciaires
Le programme propose de lancer les états généraux des professions judiciaires pour refonder le système judiciaire et faire du ministère de la Justice le ministère des libertés publiques.
« Lancer les états généraux des professions judiciaires afin de permettre à tous les acteurs de participer à la refondation de notre système judiciaire. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Augmenter les moyens de la Justice
Le texte prévoit d'augmenter les moyens de la Justice, de recruter des magistrats et greffiers, et de moderniser les infrastructures informatiques de l'institution judiciaire.
« Augmenter les moyens de la Justice. Engager un plan de recrutement pour combler les vacances de postes de magistrats et greffiers. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Développer les politiques d'accès au droit
Le programme propose de développer les politiques d'accès au droit pour assurer un égal accès au service public de la justice et de travailler sur les délais pour améliorer la qualité de la réponse judiciaire.
« Développer les politiques d’accès au droit afin d’assurer aux citoyens un égal accès au service public de la justice . »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Renforcer la justice du quotidien
Le texte prévoit de renforcer la justice du quotidien, de simplifier son accès, de réformer l'aide juridictionnelle et de soutenir les modes non judiciaires de règlement des conflits.
« Renforcer la justice du quotidien et simplifier son accès. Réformer l’aide juridictionnelle pour garantir l’effectivité du droit d’agir en justice et d’être défendu à tous les stades de la procédure. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Favoriser la réinsertion des personnes incarcérées
Le programme propose de favoriser la réinsertion des personnes incarcérées, de promouvoir les peines alternatives et de rénover le parc pénitentiaire pour garantir la dignité de la détention.
« Favoriser la réinsertion des personnes incarcérées. Réviser le droit des peines pour promouvoir les peines alternatives en milieu ouvert. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Conserver l'indépendance de la Justice des mineurs
Le programme propose de préserver la spécificité de la justice des mineurs, de maintenir l'équilibre entre protection et sanction, et d'abroger la loi Attal de 2025.
« Conserver l’indépendance de la Justice des mineurs et les protéger. Préserver la spécificité de la justice des mineurs en maintenant l’équilibre entre protection et sanction propre au juge des enfants et abroger la loi Attal de 2025. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Créer une vraie justice européenne
Le texte prévoit de renforcer le mandat du Parquet européen pour qu'il puisse être saisi directement par les citoyens de l'Union dans certains domaines comme la délinquance financière et les crimes d'écocide.
« Créer une vraie justice européenne en renforçant le mandat du Parquet européen »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Moderniser le Conseil Constitutionnel
Le programme propose de moderniser le Conseil Constitutionnel en supprimant la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit et en confirmant toutes les nominations par une majorité des 3/5e au sein des commissions parlementaires compétentes.
« Moderniser le Conseil Constitutionnel : supprimer la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit, confirmer toutes les nominations par une majorité des 3/5e au sein des commissions parlementaires compétentes, procéder à l’élection du président par les membres du Conseil et non par »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Supprimer la Cour de justice de la République
Le programme propose de supprimer la Cour de justice de la République et de basculer dans le droit commun les infractions qu'elle juge actuellement.
« Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits
Le programme propose de renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits par la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel et des pouvoirs d'enquête propres.
« Renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits par la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel et des pouvoirs d’enquête propres. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Réviser les lois d'exception
Le programme propose de faire le bilan et de réviser les lois d'exception qui portent atteinte aux libertés publiques pour mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective.
« Faire le bilan et réviser les lois « d’exception » qui portent atteinte aux libertés publiques , afin de mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Constitutionnaliser la protection des lanceurs d'alerte
Le programme propose de constitutionnaliser la protection des lanceurs d'alerte pour renforcer leur sécurité juridique.
« Constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Interdire la nomination de ministres sous peine d'inéligibilité
Le programme propose d'interdire la nomination d'un Premier ministre et de ministres sous le coup d'une peine d'inéligibilité.
« Interdire la nomination d’un Premier ministre et de ministres sous le coup d’une peine d’inéligibilité. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption
Le programme propose de déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité.
« Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité. »
Programme de son parti · Site officiel du projet du Parti socialiste · Projet socialiste 2026, adopté par les militants le 25 juin 2026 (source, nouvel onglet)Supprimer le délai butoir pour les délits occultes
Le programme propose de supprimer le délai butoir de 12 ans pour les délits occultes afin de ne laisser passer aucune infraction découverte tardivement.
« Supprimer le délai butoir de 12 ans pour les délits occultes , afin de ne laisser passer aucune de ces infractions qui sont parfois découvertes bien plus tard. »
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