sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat global

Pour

119

Contre

222

Abstention

0

Non-votant·e·s

7

Vote par groupe parlementaire

• Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre
  0 pour127 contre0 abst.3 non-vot.sur 130 membres
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Pour
  65 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
• Groupe Union Centriste et Indépendants(UCI)Majorité : Contre
  0 pour59 contre0 abst.0 non-vot.sur 59 membres
• Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Contre
  3 pour17 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
• Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants(RDPI)Majorité : Contre
  0 pour19 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
• Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Pour
  18 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Pour
  17 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 17 membres
• Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Pour
  16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe(NI)Aucun votant
  0 pour0 contre0 abst.4 non-vot.sur 4 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : pour 119 au décompte officiel, 118 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.