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SénatScrutin n° 228Session 2025-2026

sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Adopté

Source officielle : scrutin n° 228 sur senat.fr

Résultat global

Pour
323
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
25

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (323)
Non-votants (25)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).