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SénatScrutin n° 241Session 2025-2026

sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 241 sur senat.fr

Résultat global

Pour
114
Contre
208
Abstention
20
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (114)
Contre (208)
Abstention (20)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).