Aller au contenu principal
Tous les scrutins Sénat
SénatScrutin n° 244Session 2025-2026

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Adopté

Source officielle : scrutin n° 244 sur senat.fr

Résultat global

Pour
181
Contre
141
Abstention
20
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (181)
Contre (141)
Abstention (20)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).