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SénatScrutin n° 43Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 43 sur senat.fr

Résultat global

Pour
106
Contre
210
Abstention
20
Non-votant·e·s
12

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : abstention 20 au décompte officiel, 19 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (106)
Contre (210)
Abstention (19)
Non-votants (12)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).