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SénatScrutin n° 45Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 45 sur senat.fr

Résultat global

Pour
80
Contre
223
Abstention
40
Non-votant·e·s
5

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : abstention 40 au décompte officiel, 39 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (80)
Contre (223)
Abstention (39)
Non-votants (5)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).