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SénatScrutin n° 48Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 48 sur senat.fr

Résultat global

Pour
96
Contre
201
Abstention
46
Non-votant·e·s
5

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : abstention 46 au décompte officiel, 45 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (96)
Contre (201)
Abstention (45)
Non-votants (5)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).