Aller au contenu principal
Tous les scrutins Sénat
SénatScrutin n° 59Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Source officielle : scrutin n° 59 sur senat.fr

Résultat global

Pour
190
Contre
108
Abstention
46
Non-votant·e·s
4

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : abstention 46 au décompte officiel, 45 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (190)
Contre (108)
Abstention (45)
Non-votants (4)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).