L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10088 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
55votants
- Pour
- 12
- Contre
- 43
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 55
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 90 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
55 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (12)
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (43)
- Bénédicte AuzanotRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Joël BruneauLIOT
- Lionel CausseEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Lionel DuparayDR
- Frédéric FalconRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Timothée HoussinRN
- François JolivetHOR
- Florence JoubertRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
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- Philippe LottiauxRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Béatrice RoullaudRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
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