L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10091 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
74votants
- Pour
- 36
- Contre
- 23
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 59
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions14 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour0 contre1 abstention1 non-votant15 votants sur 90 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Sylvain BerriosHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Joël BruneauLIOT
- Danièle CarteronEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Lionel DuparayDR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Christopher WeissbergEPR
Contre (23)
- Christian BaptisteSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Karine LebonGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandrine RunelSOC
- Boris TavernierECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Abstention (15)
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