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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1027scrutin public ordinaire

L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1027 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

144votants

Pour
22
Contre
117
Abstentions
5
Suffrages exprimés
139
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
95 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier certaines dispositions législatives pour renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Il intervient dans un contexte où des ajustements sont jugés nécessaires pour répondre aux évolutions du marché et aux attentes des consommateurs. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, qui a déjà introduit des mesures de simplification administrative, est le cadre juridique principal modifié par cette proposition.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

144 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (22)

Contre (117)

Afficher les 93 autres

Abstention (5)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.