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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1035scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1035 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

155votants

Pour
60
Contre
87
Abstentions
8
Suffrages exprimés
147
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
27 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier certaines dispositions législatives pour renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Il intervient dans un contexte où des ajustements sont jugés nécessaires pour répondre aux évolutions du marché et aux attentes des consommateurs. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, qui a déjà introduit des mesures de simplification administrative, est le cadre juridique principal modifié par cette proposition.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

155 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (60)

Afficher les 36 autres

Contre (87)

Afficher les 63 autres

Abstention (8)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.