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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1305scrutin public ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1305 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

150votants

Pour
150
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
150
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
150 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le cadre juridique relatif aux installations de production d’électricité utilisant des combustibles fossiles, notamment le charbon, la tourbe et le schiste bitumineux. Elle répond à des enjeux environnementaux en cherchant à réduire les émissions de dioxyde de carbone de ces installations. Le texte s'inscrit dans un contexte de transition énergétique et écologique, en prévoyant des mesures spécifiques pour les installations existantes au 1er janvier 2025.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

150 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (150)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.