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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1304scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1304 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

408votants

Pour
204
Contre
180
Abstentions
24
Suffrages exprimés
384
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
24 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin aux élections municipales. Elle répond à des préoccupations concernant la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code électoral, qui définit les modalités de scrutin pour les communes en fonction de leur taille et de leur population.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

408 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (204)

Afficher les 180 autres

Contre (180)

Afficher les 156 autres

Abstention (24)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.