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Assemblée nationaleAdoptéVote n° 1302scrutin public ordinaire

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1302 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

288votants

Pour
175
Contre
110
Abstentions
3
Suffrages exprimés
285
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
65 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin aux élections municipales. Elle répond à des préoccupations concernant la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code électoral, qui définit les modalités de scrutin pour les communes en fonction de leur taille et de leur population.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

288 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (175)

Afficher les 151 autres

Contre (110)

Afficher les 86 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.