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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1298scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1298 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

303votants

Pour
126
Contre
166
Abstentions
11
Suffrages exprimés
292
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
40 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin aux élections municipales. Elle répond à des préoccupations concernant la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code électoral, qui définit les modalités de scrutin pour les communes en fonction de leur taille et de leur population.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

303 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (126)

Afficher les 102 autres

Contre (166)

Afficher les 142 autres

Abstention (11)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.