Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéDemandeVote n° 1301scrutin public ordinaire

La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1301 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

287votants

Pour
118
Contre
167
Abstentions
2
Suffrages exprimés
285
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
49 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin aux élections municipales. Elle répond à des préoccupations concernant la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code électoral, qui définit les modalités de scrutin pour les communes en fonction de leur taille et de leur population.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

287 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (118)

Afficher les 94 autres

Contre (167)

Afficher les 143 autres

Abstention (2)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.