La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1309 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
275votants
- Pour
- 51
- Contre
- 222
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 273
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 171 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
La loi concernée
Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour52 contre0 abstention52 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour45 contre0 abstention2 non-votants45 votants sur 94 membres
0 pour47 contre0 abstention47 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour6 contre0 abstention26 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour26 contre1 abstention28 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
20 pour1 contre0 abstention21 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
275 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (51)
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Édouard BénardGDR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Julien BrugerollesGDR
- Elie CaliferSOC
- Jean-Victor CastorGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alain DavidSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Océane GodardSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Céline HervieuSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Tristan LahaisECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Yannick MonnetGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Jérôme NuryDR
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Davy RimaneGDR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (222)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Franck AllisioRN
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- David AmielEPR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Gabriel AttalEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Jean-Didier BergerDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Bruno BildeRN
Afficher les 198 autresReplier la liste
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Florent BoudiéEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Blandine BrocardDEM
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Sandra DelannoyNI
- Julie DelpechEPR
- Vincent DescoeurDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Edwige DiazRN
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicolas ForissierDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Thomas GassilloudEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Philippe GosselinDR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Vincent JeanbrunDR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Thomas LamHOR
- Jean LaussucqEPR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Guillaume LepersDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Pauline LevasseurEPR
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Graziella MelchiorEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Hubert OttDEM
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Alexandre PortierDR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Richard RamosDEM
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Stéphanie RistEPR
- Joseph RivièreRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Mikaele SeoEPR
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Pierre TaiteDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane ViryLIOT
- Frédéric-Pierre VosRN
- Lionel VuibertNI
- Caroline YadanEPR
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.