l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat global

Pour

339

Contre

174

Abstention

11

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  122 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s122 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  73 pour0 contre4 abstentions2 non-votant·e·s79 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour65 contre0 abstentions0 non-votant·e·s65 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour61 contre3 abstentions0 non-votant·e·s64 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  47 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s47 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  30 pour1 contre3 abstentions0 non-votant·e·s34 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  32 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  7 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s10 / 11 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

524 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr