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Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 1578scrutin public ordinaire

L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1578 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

83votants

Pour
61
Contre
22
Abstention
0
Suffrages exprimés
83
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
39 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant la montée des actes antisémites et des discours de haine dans les établissements d'enseignement. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des mesures spécifiques de formation et de signalement liées à ces problématiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (61)

Afficher les 37 autres

Contre (22)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.