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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéSous-amendementVote n° 1590scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1590 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

179votants

Pour
91
Contre
86
Abstentions
2
Suffrages exprimés
177
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
5 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant la montée des actes antisémites et des discours de haine dans les établissements d'enseignement. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des mesures spécifiques de formation et de signalement liées à ces problématiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

179 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (91)

Afficher les 67 autres

Contre (86)

Afficher les 62 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.