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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2216scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2216 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

101votants

Pour
94
Contre
7
Abstention
0
Suffrages exprimés
101
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
87 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à introduire un nouveau cadre juridique pour lutter contre la violence routière en créant des infractions spécifiques liées aux homicides et blessures causés par des conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Il répond à des préoccupations croissantes concernant la sécurité routière et les comportements à risque au volant. Le code pénal est modifié pour inclure des dispositions spécifiques sur les homicides routiers et les blessures routières, en précisant les circonstances aggravantes et les peines associées.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

101 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (94)

Afficher les 70 autres

Contre (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.