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Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 2245scrutin public ordinaire

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2245 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

65votants

Pour
33
Contre
28
Abstentions
4
Suffrages exprimés
61
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
5 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à faciliter la participation des salariés et des agents publics aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leur temps de travail. Actuellement, il n'existe pas de cadre légal spécifique permettant aux employés de s'absenter pour ces dons sans perte de salaire. La proposition de loi s'inscrit dans un contexte où la collecte de sang est essentielle pour répondre aux besoins de santé publique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

65 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (33)

Contre (28)

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.