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Assemblée nationaleAdoptéMotion de rejet préalableVote n° 2277scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2277 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

169votants

Pour
111
Contre
58
Abstention
0
Suffrages exprimés
169
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
53 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Examen AssembléeProjet de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 présente les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la comptabilité nationale, englobant un périmètre plus large que celui des régimes de sécurité sociale. En 2024, les recettes sont estimées à près de 780 milliards d'euros. Ce projet de loi est déposé dans un contexte où les comptes sociaux sont affectés par des dépenses liées à l'inflation et à la crise sanitaire, avec un déficit prévu pour les régimes de base de la sécurité sociale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

169 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (111)

Afficher les 87 autres

Contre (58)

Afficher les 34 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.